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Résumé des travaux du 13 mars 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi, le 13 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 6 mars 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 6 mars 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 20 février 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 20 février 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 13 février 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 février 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 6 février 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 6 février 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 30 janvier 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 30 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 23 janvier 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 23 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 16 janvier 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 16 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 9 janvier 2009
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 9 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Relations internationales
Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 (15-02-2008) Projet ...
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Sécurité et justice
Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges (11-01-2008) Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour l'obtention du passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et ...
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Sport
Projet de loi autorisant le gouvernement à subventionner un 9e programme quinquennal d'équipement sportif (29-02-2008) ...
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Travaux publics
Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir sur la friche industrielle Belval (30-05-2008) Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle à Belval (13-06-2008) ...
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Sécurité sociale et assurance maladie
Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la Sécurité sociale et 2) de la loi modifiée du 22 juin ...
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Santé
Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (29-02-2008) Projet de loi portant création de l'Administration des services médicaux du secteur public (28-03-2008) Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités ...