Jean-Claude Juncker, Jean Asselborn, Luc Frieden et Nicolas Schmit au Conseil européen, les 19 et 20 mars 2009 à Bruxelles

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn, le ministre du Budget et du Trésor, ministre de la Justice, Luc Frieden et le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, ont participé au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne qui s'est tenu les 19 et 20 mars 2009 à Bruxelles.

À l'ordre du jour figuraient quatre grands dossiers: la situation économique et financière, l'énergie et le changement climatique, les relations extérieures et le processus de ratification du traité de Lisbonne.

Situation économique et financière

Les chefs d'État et de gouvernement ont exprimé leur confiance dans la capacité de l'Union européenne à faire face à la crise financière et économique, "l'un des plus grands défis auxquels l'Union européenne ait eu à faire face", selon les conclusions de la Présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne. Le Conseil européen a souligné que l'action concertée et coordonée constituait un élément fondamental de la stratégie européenne pour la relance. Ainsi, le rôle capital du marché unique pour réduire la durée de la récession en Europe et d'en atténuer l'intensité à été souligné.

Les mesures visant à soutenir la reprise, qui ont été décidées par les chefs d'État et de gouvernement, peuvent être conçues de manière à aider l'Union européenne à construire une économie plus forte pour l'avenir. L'ampleur de l'effort budgétaire (3,3% du PIB de l'UE, soit 400 milliards d'euro) permettra de générer de nouveaux investissements, de stimuler la demande, de créer des emplois et de faciliter le passage de l'UE à une économie à faibles émissions de CO2.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont souligné l'importance de revoir la gestion macroéconomique mondiale et le cadre réglementaire des marchés financiers, et de renforcer les règles prudentielles, les mécanismes à appliquer en cas de crise et le cadre de surveillance. Les chefs d'État et de gouvernement ont appelé les institutions et les groupes de travail compétents (Forum sur la stabilité financière - FSF, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire) à accélérer leurs travaux et à soumettre rapidement des recommandations pertinentes.

Le Conseil européen est convenu que le rapport du groupe d'experts de haut niveau sur la surveillance financière (rapport "Larosière") servirait de base pour les travaux d'amélioration de la réglementation et de la surveillance des institutions financières dans l'Union européenne.

Les chefs d'État et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le volet communautaire du plan européen pour la relance économique, afin de soutenir des projets dans le domaine de l'énergie et des mesures liées à l'Internet à haut débit, ainsi qu'au bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC).

Les chefs d'État et de gouvernement ont également réaffirmé leur ferme attachement à des finances publiques saines et au cadre instauré par le pacte de stabilité et de croissance. Ainsi, les États membres devraient revenir dès que possible à leurs objectifs budgétaires à moyen terme, afin de retrouver dans les plus brefs délais des niveaux compatibles avec la viabilité des finances publiques. Jean-Claude Juncker a souligné la nécessité pour l'UE d'avoir une " exit stratégie, pour que, après une trop grande accumulation des dettes publiques, les Etats membres de l'UE pourront trouver les moyens de revenir vers une situation de consolidation budgétaire."

Concernant la stratégie de Lisbonne, les chefs d'état et de gouvernement ont souligné que celle-ci est le cadre approprié permettant de favoriser une croissance et des emplois durables, d'autant plus que la crise fait ressortir la nécessité de poursuivre et d'accélérer les réformes structurelles, qui renforceront la crédibilité et l'impact des mesures de relance.

Les chefs d'État et de gouvernement se sont dits extrêmement préoccupés par l'augmentation rapide du chômage et ont souligné l'importance de prévenir et de limiter des pertes d'emplois ainsi que les conséquences négatives sur le plan social. Ainsi, le sommet sur l'emploi prévu pour le mois de mai 2009 sera l'occasion de procéder à un échange d'expériences sur des sujets tels que le maintien des niveaux d'emploi par la flexicurité et la mobilité, l'amélioration des compétences et l'anticipation des besoins du marché du travail. Jean-Claude Juncker qui s'est également montré trés préoccupé de l'augmentation rapide du chômage dans l'UE a jugé dans ce contexte que " le sommet social du 7 mai gagnerait à être bien préparé et que l''accent devrait être mis sur le maintien de l'emploi et le maintien dans l'emploi. Ce qui est le plus important."

Le Conseil européen a affirmé le rôle essentiel du sommet du G20, qui se tiendra le 2 avril 2009 à Londres, dans la réorganisation du système financier mondial et pour le rétablissement de la confiance des acteurs économiques à travers le monde. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté d'un commun accord un texte en vue du sommet du G20, qui figure à l'annexe des conclusions du Conseil européen. Selon Jean-Claude Juncker, "les chefs d'Etat et de gouvernement se sont accordés sur la nécessité de parfaire l'architecture financière mondiale. Aucun endroit ne doit évoluer sans surveillance, tel a été l'accord général". Il a également précisé que le Luxembourg a "obtenu l'assurance du Conseil européen qu'aucun Etat membre de l'UE ne figurera sur une liste noire de l'OCDE".

Energie et changement climatique

Les chefs d'État et de gouvernement se sont penchés sur la question de la sécurité énergétique, qui est considérée comme une priorité essentielle, et qui doit être renforcée par l'amélioration de l'efficacité énergétique, la diversification des fournisseurs, des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement, ainsi que par la promotion des intérêts de l'UE dans le domaine énergétique vis-à-vis des pays tiers.

Ainsi, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé que les infrastructures et les interconnexions énergétiques doivent être développées. Les accords relatifs à la sécurité de l'approvisionnement en gaz devraient être revus, afin d'obtenir de la part des fournisseurs et des pays de transit des assurances fermes que les approvisionnements ne seront pas interrompues.

Tout en soulignant l'importance de la diversification des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement, le Conseil européen invite la Commission à accélérer les travaux en vue du développement du corridor gazier sud-européen.

Les chefs d'État et de gouvernement rappellent également qu'il est nécessaire d'utiliser au mieux les ressources énergétiques internes, notamment les sources d'énergie renouvelables, les combustibles fossiles et, dans les pays qui en font le choix, l'énergie nucléaire.

Concernant le changement climatique, l'Union européenne reste déterminée à jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration d'un accord mondial global sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009.

Politique européenne de voisinage

Les chefs d'État et de gouvernement ont continué leurs échanges de vues sur l'établissement d'un partenariat oriental, entamées lors du Conseil européen de décembre 2008 et en vue du sommet inaugural du partenariat oriental qui se tiendra avec les pays partenaires à Prague le 7 mai 2009. Le partenariat oriental a pour objectif de promouvoir la stabilité et la prospérité parmi les partenaires orientaux de l'Union européenne concernés par la politique européenne de voisinage.

Les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur partenariat avec leurs partenaires de la rive sud du bassin méditerranéen, dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée.

Relations Union européenne - États-Unis

Les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé l'importance stratégique des relations transatlantiques, notamment en ce qui concerne la sécurité énergétique, le changement climatique et l'approche stratégique à adopter à l'égard de la région située entre la mer Méditerranée et la mer Caspienne. Les chefs d'État et de gouvernement ont procédé à un échange de vues en vue du sommet informel UE-États-Unis du 5 avril 2009 à Prague.

Traité de Lisbonne

Les chefs d'État et de gouvernement ont été informés de l'état d'avancement des travaux concernant la ratification du traité de Lisbonne. L'examen de cette question figurera de nouveau à l'ordre du jour du Conseil européen de juin 2009.

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