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Plan pour la Reprise et la Résilience
En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, cette facilité étant la pièce-maîtresse du paquet de relance de l’UE dénommé "Next Generation EU" d’un montant total de 750 milliards d’euros.
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Réforme des ASBL, ASBL UP et Fondations
Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.
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Achat de tickets pour un événement : Droits des consommateurs
Vous voulez assister à un concert, un spectacle ou à une compétition sportive ? En matière de tickets, il est important de connaître les règles du jeu.
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Conventions pluriannuelles et contrats d'établissements
Les lois portant création ou organisation des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche publique disposent que les relations entre l’État et ces institutions sont régies par des conventions pluriannuelles, d’une durée de quatre ans, qui déterminent les...
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Aménagement communal
Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.
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EU Funding
Appels à projets européens Dans ce dossier, nous informons sur les appels à projets européens relatifs aux programmes de financement européens suivis
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Finance verte et durable
Dans le but de satisfaire aux obligations issues des accords de Paris et en ligne avec la politique de diversification de la place financière, le ministère des Finances s’intéresse de près aux financements axés sur l’économie durable.
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Vente porte à porte
Ce dossier traite de la vente de "porte-à-porte" (appelée aussi colportage) et du droit du consommateur de refuser d’être démarché au domicile.
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Nationalité luxembourgeoise
Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité
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Consultation annuelle du FMI au titre de l’Article IV
Le Fonds monétaire international (FMI) effectue chaque année une consultation avec le Luxembourg telle que le prévoit l’Article IV de ses statuts qui stipule que le Fonds "exerce une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres".
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Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe
En vue de renforcer la gouvernance dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe (RRC), le ministère de l’Intérieur a mis une plateforme nationale en place.
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Prendre rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d'urbanisme et d'environnement
Tout citoyen, entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d'aménagement, d'urbanisation et de développement peut s'adresser à la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère de la Digitalisation pour une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation.
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L’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics
L’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics Intégrer l’art dans les édifices publics, le rendre accessible au plus grand nombre des
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Des gestes simples pour une consommation plus responsable
En adoptant des habitudes d’une consommation responsable, chacun peut activement contribuer à la préservation de l'environnement. Découvrez quelques réflexes à intégrer dans votre quotidien.
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Congé politique des élus locaux
Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont droit à un congé politique pour les heures de travail consacrées à l'exercice de leur mandat politique. Le droit au congé politique se fonde sur les articles 78 à 81 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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