Dossiers

Par la loi modifiée du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité furent créées une carte de priorité et des cartes d'invalidité qui sont délivrées par le ministre de l'Intérieur ou par son délégué.

Les fusions de communes constituent un moyen pour ces dernières de réaliser des objectifs bien concrets dans l’intérêt des communes et des citoyen-ne-s. Quels sont donc les avantages qu’une fusion peut apporter à une commune ?

Les entités du secteur communal utilisent un plan budgétaire conforme au plan budgétaire normalisé qui figure à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Après avoir introduit une série de mesures d'urgence dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le ministère de la Justice a prorogé une série de mesures.

L'étude OCDE sur le fonctionnement du système d'intégration et ses acteurs du Grand-Duché de Luxembourg Veuillez trouver ici l'étude sur le

Le système d'information sur le marché intérieur et son coordinateur Depuis sa création en 1993, le marché unique est devenu plus ouvert à la

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" La stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025", élaborée conjointement par le ministère de la

Cette page contient des informations officielles du gouvernement luxembourgeois en relation avec les LuxLetters.

Le portail national des enquêtes publiques propose les informations au sujet de différentes procédures, ainsi que les enquêtes publiques y relatives. Au travers de ce nouveau portail, les citoyens disposent désormais d’un moyen digital pour consulter les enquêtes publiques et pour déposer leurs contributions.

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L'accord entre l'UE et le Royaume-Uni protège les intérêts des citoyens européens ainsi que ceux des entreprises établies dans l'Union et permettra de poursuivre la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.

L’air circule à raison de 8000 litres (repos) à 15 000 litres (marche) par jour dans nos poumons, sans que nous puissions choisir sa qualité. Il faut donc vérifier si la protection de la santé humaine est assurée. Pour ce faire l'Administration de l'environnement analyse et évalue la qualité de l'air atmosphérique.

Cette page contient des informations officielles du gouvernement luxembourgeois en relation avec l'enquête #openlux.

Lors du Conseil européen en juin 2000, les États membres aboutissent au consensus que l’échange de renseignements entre les administrations fiscales doit être l’objectif ultime de l’UE. La crise financière de 2008 renforce le mouvement en faveur de la transparence fiscale et contre la planification fiscale agressive.

L'égalité est un des principes fondamentaux de notre démocratie. Tous les sites Internet et les applications mobiles des organismes publics sont soumis à une exigence de non-discrimination des usagers, en particulier sur la question du handicap.

Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillites).