Dossiers

L’objectif du projet de loi dit « Baulandvertrag » est, d’une part, d’accroitre l’offre de terrains disponibles en vue d’accélérer la création de logements et, d’autre part, d’endiguer dans la mesure du possible la spéculation foncière et l’évolution malsaine des prix de logement.

Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

Les entités du secteur communal utilisent un plan budgétaire conforme au plan budgétaire normalisé qui figure à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont droit à un congé politique pour les heures de travail consacrées à l'exercice de leur mandat politique. Le droit au congé politique se fonde sur les articles 78 à 81 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Afin de mieux conseiller et encadrer les entités communales dans le cadre de la mise en œuvre des réformes dans la fonction publique communale, le ministère de l’Intérieur met à disposition des autorités communales des formations condensées sous forme d’outils audiovisuels.

Les fusions de communes constituent un moyen pour ces dernières de réaliser des objectifs bien concrets dans l’intérêt des communes et des citoyen-ne-s. Quels sont donc les avantages qu’une fusion peut apporter à une commune ?

FAQ Coronavirus - pour les entreprises

En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, cette facilité étant la pièce-maîtresse du paquet de relance de l’UE dénommé "Next Generation EU" d’un montant total de 750 milliards d’euros.

La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" est un département du ministère de la Justice, qui assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI).

GouvCheck – Vérifiez l'authenticité d'un document officiel À quoi sert GouvCheck ? GouvCheck permet de vérifier gratuitement et en temps réel l’

La Conférence sur l'avenir de l'Europe offre aux citoyens dans toute l'Europe la possibilité de s'exprimer sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne et de donner leur avis sur les prochaines évolutions.

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" La stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025", élaborée conjointement par le ministère de la

L'État luxembourgeois s'est doté d'un GovTech Lab mêlant les GovTech et l'innovation ouverte pour accélérer le développement et le perfectionnement des services publics numériques.

Conférence hybride sur la 5G, les réseaux à ultra-haut debit et les technologies de communication du futur

Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.