Dossiers

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 110 résultat(s)
  1. Les lois portant création ou organisation des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche publique disposent que les relations entre l’État et ces institutions sont régies par des conventions pluriannuelles, d’une durée de quatre ans, qui déterminent les...

  2. Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

  3. Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

  4. Appels à projets européens Dans ce dossier, nous informons sur les appels à projets européens relatifs aux programmes de financement européens suivis

  5. Dans le but de satisfaire aux obligations issues des accords de Paris et en ligne avec la politique de diversification de la place financière, le ministère des Finances s’intéresse de près aux financements axés sur l’économie durable.

  6. Ce dossier traite de la vente de "porte-à-porte" (appelée aussi colportage) et du droit du consommateur de refuser d’être démarché au domicile.

  7. Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité

  8. Le Fonds monétaire international (FMI) effectue chaque année une consultation avec le Luxembourg telle que le prévoit l’Article IV de ses statuts qui stipule que le Fonds "exerce une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres".

  9. L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L'accord entre l'UE et le Royaume-Uni protège les intérêts des citoyens européens ainsi que ceux des entreprises établies dans l'Union et permettra de poursuivre la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.

  10. En adoptant des habitudes d’une consommation responsable, chacun peut activement contribuer à la préservation de l'environnement. Découvrez quelques réflexes à intégrer dans votre quotidien.

  11. Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont droit à un congé politique pour les heures de travail consacrées à l'exercice de leur mandat politique. Le droit au congé politique se fonde sur les articles 78 à 81 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

  1. Première page
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. ...
  8. Dernière page