Dossiers

L'État luxembourgeois s'est doté d'un GovTech Lab mêlant les GovTech et l'innovation ouverte pour accélérer le développement et le perfectionnement des services publics numériques.

Le 14 décembre 2021, la nouvelle loi du 13 décembre 2021 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a été publiée au Journal officiel. Elle instaure l'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer électroniquement leurs factures à l'État dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

Tout citoyen, entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d'aménagement, d'urbanisation et de développement peut s'adresser à la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère de la Digitalisation pour une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation.

Le portail national des enquêtes publiques propose les informations au sujet de différentes procédures, ainsi que les enquêtes publiques y relatives. Au travers de ce nouveau portail, les citoyens disposent désormais d’un moyen digital pour consulter les enquêtes publiques et pour déposer leurs contributions.

Un appel à projets NIF4Gov annuel est lancé depuis 2022 qui permet aux porteurs de projets d’interopérabilité sélectionnés de bénéficier d’un financement et d'un encadrement.

Le ministère de la Digitalisation met son expertise au service des entités étatiques désireuses de faire avancer leur transformation numérique. Ce "conseil à la digitalisation" concerne aussi bien les processus internes que les services proposés par le ministère ou l'administration aux autres entités étatiques, aux citoyens ou bien aux entreprises.

De novembre 2021 à avril 2022, le ministère de la Digitalisation a proposé au public du Grand-Duché de découvrir le pavillon luxembourgeois de l'exposition universelle de Dubaï grâce à la réalité virtuelle, au travers d'un stand qui a sillonné les routes du pays.

Le Conseil de gouvernement a approuvé le 1er mars 2019 le cadre d'interopérabilité national (NIF: National Interoperability Framework) visant à permettre aux organismes du secteur public d'atteindre un plus haut niveau d’interopérabilité, un élément essentiel pour pouvoir avancer sur le chemin de la transformation numérique.

Dans le cadre du programme pour une Europe numérique, la Commission européenne a retenu la proposition du Consortium POTENTIAL pour le développement d’un portefeuille européen d'identité numérique (EUDIW). Le Luxembourg est représenté au sein du consortium par le ministère de la Digitalisation et le CTIE.

La collection d'art du ministère de la Culture Le ministère de la Culture acquiert annuellement, dans le cadre de sa politique de soutien aux

Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’

Les entités du secteur communal utilisent un plan budgétaire conforme au plan budgétaire normalisé qui figure à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Par la loi modifiée du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité furent créées une carte de priorité et des cartes d'invalidité qui sont délivrées par le ministre de l'Intérieur ou par son délégué.

Le but principal du Pacte logement 2.0 est de soutenir les communes comme partenaire central du gouvernement dans le développement de logements abordables.

Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont droit à un congé politique pour les heures de travail consacrées à l'exercice de leur mandat politique. Le droit au congé politique se fonde sur les articles 78 à 81 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.