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  1. Appel public pour l’octroi de la licence d’opérateur assurant la diffusion via DAB+ et la mise en place et la gestion d’un 1er multiplex En 2023, le

  2. Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

  3. La Direction générale de l'immigration publie mensuellement les statistiques concernant la protection internationale. Suite à la guerre en Ukraine, elle publie également mensuellement les statistiques concernant la protection temporaire.

  4. L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.

  5. Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

  6. Le Luxembourg s’est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.

  7. L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021 et est entré en vigueur le 1er mai 2021.

  8. Le système de l’enseignement supérieur au Luxembourg - Liste des formations d'enseignement supérieur reconnues - Contact Service Accréditation: accreditation@mesr.etat.lu

  9. Le ministère de la Digitalisation lance depuis 2023 un appel à projets Data4Gov afin de soutenir financièrement des projets du secteur public centrés sur les données et d’en assurer l’encadrement.

  10. L'État luxembourgeois s'est doté d'un GovTech Lab mêlant les GovTech et l'innovation ouverte pour accélérer le développement et le perfectionnement des services publics numériques.

  11. La loi relative à la réforme de la surveillance de la gestion des communes, est en vigueur depuis le 1er février 2023 et elle s'applique aux actes posés et aux délibérations adoptées à partir de ce jour. Les actes et délibérations qui ont vu le jour jusqu'au 31 janvier 2023 inclus, tombent sous le régime de surveillance précédent.

  12. Le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (également appelé “Digital Decade”), entré en vigueur le 9 janvier 2023, est un

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