Plan pour la Reprise et la Résilience

 

"Le Plan pour la Reprise et la Résilience luxembourgeois reflète parfaitement la vision européenne d’une reprise durable axée sur la double transition verte et digitale. Il contribuera davantage aux efforts déployés par ce Gouvernement pour préparer le pays aux défis de demain, en posant les jalons pour une croissance toujours plus durable." - Pierre Gramegna, Ministre des Finances

 

Grâce aux €750 milliards du plan de relance européen dénommé "Next Generation EU" qui seront financés par l’émission exceptionnelle et temporaire d’une dette européenne commune et à l’aide de l’enveloppe de €1.074 milliards du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’Union européenne dispose désormais de la capacité financière nécessaire pour affronter les défis posés par la double transition verte et numérique dans un contexte post COVID-19.

Transmission du plan à la Commission européenne

En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience.

 

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était en visite au Luxembourg le 18 juin 2021, dans le cadre de sa tournée d’évaluation des plans de relance nationaux. Lors d’une rencontre avec le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, et avec le ministre des Finances, Pierre Gramegna au château de Betzdorf, la présidente a officiellement transmis l’avis favorable de la Commission européenne au PRR du Luxembourg. 

 

Les 83 millions d’euros, auxquels le Luxembourg a droit dans le cadre de Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, se veulent complémentaires aux 2,9 milliards d’euros d’investissements prévus par le gouvernement pour la seule année 2021.

 

Trois Piliers

Le Plan du Luxembourg repose sur trois piliers, relevant les axes prioritaires du gouvernement, à savoir:

  • 1er pilier "Cohésion et résilience sociale";
  • 2e pilier "Transition verte"; et
  • 3e pilier "Digitalisation, Innovation et Gouvernance".

 

Chaque pilier est à son tour subdivisé en une ou plusieurs "composantes" au titre desquelles 20 projets de réformes ou d’investissements sont proposés et parmi lesquels il y a lieu de citer:

 

  • L'initative "FutureSkills" vise à renforcer et à diversifier les compétences professionnelles des demandeurs d’emploi, en mettant un accent particulier sur le développement des compétences numériques.
  • L’accroissement de l'offre de logements publics abordables et durables par l’assainissement et la revalorisation des anciennes friches industrielles "Neischmelz" à Dudelange
  • La décarbonation du transport à travers la mise en œuvre d'un régime d'aide pour bornes de recharge visant les personnes morales.
  • Le développement de services publics numériques de qualité ainsi que le développement d’un nouvel écosystème par la mise en place d’une infrastructure de communication ultra-sécurisée basée sur la technologie quantique.
Pilier 1: Cohésion et résilience sociale

 

La crise liée à la pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions profondes sur le monde du travail. Outre son impact direct sur l’emploi et le chômage, la crise sanitaire a également accéléré des évolutions structurelles posant des défis aux salariés pour répondre aux exigences d’aujourd’hui, dont notamment la transformation numérique.

Le Gouvernement recherche également une approche plus inclusive capable de mobiliser tous les talents, y compris ceux des femmes. L'égalité entre les femmes et les hommes constitue en effet un des piliers fondamentaux sur lesquels ont été construites les sociétés européennes. La capacité de reconstruire dépendra des choix qui seront faits lors de la mise en œuvre des plans de relance et il s’agit en effet d’une occasion unique pour reconstruire de manière plus inclusive, en garantissant la participation des femmes à l'économie et en s'attaquant aux inégalités de revenus. En libérant le potentiel économique et entrepreneurial des femmes, les efforts de relance déboucheront sur des économies et des sociétés plus fortes et plus résilientes. L’acquisition de nouvelles compétences dans le domaine du numérique est essentielle pour intégrer un marché du travail en pleine évolution.

1. L'initiative «FutureSkills» vise à renforcer et diversifier les compétences professionnelles des demandeurs d’emploi, en mettant un accent particulier sur le développement des compétences numériques.

2. La crise sanitaire a mis à rude épreuve les systèmes de santé dans tous les États membres de l’Union européenne. Les ruées de patients vers les hôpitaux ont projeté au-devant de la scène les faiblesses de systèmes marqués par une pénurie d’une main d’œuvre qualifiée. Afin de mieux préparer le système de santé luxembourgeois à prendre en charge une population croissante et vieillissante et à relever les défis sanitaires que de telles évolutions démographiques entraînent, le PRR vise à renforcer sa résilience en mettant en place de nouvelles solutions numériques et des réformes qui garantissent un suivi continu du fonctionnement du secteur.

3. Le défi du logement continue à figurer parmi les priorités du Gouvernement. 

L’objectif du Gouvernement de «verdir» l’économie étant un aspect transversal, des considérations de durabilité environnementale et climatique font partie intégrante de la politique de logement, en misant clairement sur la construction de logements durables à basse consommation d’énergie, voire à travers l’exploitation d’énergies renouvelables. L’initiative du «Pacte logement 2.0» et le projet «Neischmelz» à Dudelange s’inscrivent pleinement dans ces objectifs et sont en ligne avec le pilier européen de la cohésion sociale et territoriale.

Pilier 2: Transition verte

 

La relance durable se trouve au cœur de la stratégie du PRR du Luxembourg. Les actions prévues ont l’ambition de préparer le terrain de la reprise sous l’auspice du Pacte vert pour l’Europe qui sert de feuille de route pour rendre l’économie de l’UE plus durable.

Même si la baisse des activités engendrée par la pandémie de la COVID-19 a eu certains effets positifs au niveau environnemental, des efforts supplémentaires devront être déployés de manière conséquente afin de contenir les effets du changement climatique.

Ainsi, l’ambition de ce PRR consiste à se pencher sur les projets les plus porteurs pour contribuer aux objectifs climatiques et environnementaux dont le Luxembourg s’est doté.

L’accord de Paris définit un cadre mondial visant à éviter un changement climatique dangereux, en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C.

Afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif au niveau national, le Gouvernement s’est doté d’une stratégie résolument ambitieusedans le cadre de son Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC)avec un objectif de réduction de gaz à effet de serre de l’ordre de -55% d’ici 2030.

1. La décarbonation du transport figure parmi les axes prioritaires dans ce contexte et les mesures visées au PRR ont pour objectif d’augmenter l’efficacité énergétique dans ce secteur grâce à la promotion de l’acquisition de véhicules à faibles ou à zéro émissions et la mise en place des infrastructures à carburants alternatifs, tout en favorisant le développement rapide de l’électromobilité au niveau des différentes catégories de véhicules.

2. La pandémie de la COVID-19 a accéléré l’urgence de protéger et de restaurer la biodiversité, tout en menant à une sensibilisation accrue aux liens entre la santé humaineet la santé des écosystèmes. Afin de contribuer à la protection de la biodiversité et l’environnement, le Gouvernement a lancé l’initiative «Naturpakt» qui crée la possibilité de subventionner la participation de toutes les communes à la mise en œuvre des stratégies nationales relatives à la protection et la conservation de l’environnement naturel, respectivement aux volets écologiques de ces stratégies, dont le plan national concernant la protection de la nature, le plan de gestion des districts hydrographiques et la stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique. Des réformes ciblées et des investissements de qualité sont donc prévus pour accélérer et accompagner la transition verte, en lien également avec le pilier européen portant sur cet aspect.

Pilier 3: Digitalisation, Innovation & Gouvernance

 

En raison de son économie ouverte orientée vers l’international, le Luxembourg sera exposé en première ligne à la vitesse fulgurante de la transformation numérique.

Le Gouvernement a l’ambition de mener le processus de numérisation sur tous les fronts afin d’assurer des conditions optimales pour le développement d’une économie du savoir et de disposer de services publics numériques de qualité.

1. Le développement des services publics numériques est essentiel pour garantir l’accessibilité, l’efficacité et l’efficience de l’administration publique. Tandis que la modernisation de l’infrastructure couvre le pilier européen de la transformation numérique, l’utilisation de nouvelles solutions numériques répond également à l’ambition du Gouvernement de renforcer la résilience institutionnelle.

2. La mise en place d’une infrastructure de communication ultra-sécurisée basée sur la technologie quantique facilitera l’échange d’informations confidentielles au sein du secteur public et du secteur privé.

3. Par ailleurs, la complexité des systèmes financiers et fiscaux a été exacerbée par le passé par l’évolution de la technologie et a fortiori par la numérisation croissante de l’économie. Des initiatives sont nécessaires afin d’améliorer la résilience institutionnelle face à la planification fiscale agressive et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le PRR vise à rendre la surveillance du marché financier et le système fiscal plus efficace dans le but de promouvoir une économie transparente et équitable.

Investissements

La part des investissements contribuant aux efforts dans la lutte contre le changement climatique s’élève à 69%, soit largement plus que le seuil de 37% requis par la règlementation applicable.

 

Quant aux investissements numériques, 30% de l’enveloppe totale à laquelle le Luxembourg a droit y est dédié, le seuil minimal requis étant de 20%.

Protection des intérêts financiers de l’UE

En vertu de l’article 22 du règlement (UE) 2021/241 établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, le ministère des Finances, en tant qu’autorité de gestion du PRR, prend toutes les mesures appropriées pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne.

Dans ce contexte, l’autorité de gestion a mis en place un système de contrôle interne efficace qui assure le bon déroulement de la mise en œuvre du Plan pour la reprise et la résilience, en particulier la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts.

En ce qui concerne le signalement d’une suspicion d’une fraude ou d’une irrégularité dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience, l’autorité de coordination a établi un canal de signalement à l’intention des lanceurs d’alerte, accessible sous le lien suivant: https://mfin.gouvernement.lu/fr/support/whistleblower-declaration.html. De plus amples renseignements sur les moyens d’un lancement d’alerte peuvent être consultés sur le site web du Ministère de la Justice sous le lien suivant: https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2023/lanceurs-d-alerte.html

Conformément à l'article 25 bis du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans de reprise et de résilience et modifiant les règlements (UE) 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, ainsi qu’à la directive 2003/87/CE, tous les Etats membres de l’UE sont obligés de publier une liste des 100 bénéficiaires finaux ayant reçu les montants les plus élevés pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience.

En vertu des dispositions légales précitées, les données inclues dans la liste des 100 plus grands bénéficiaires finaux se limitent au nom de l’entité, un identifiant unique (si applicable), le nom du projet et le montant total reçu par bénéficiaire. La mise à jour de ladite liste est assurée à des intervalles réguliers et au moins deux fois par an. La liste a été établie sur base des informations fournies par les entités en charge de la mise en œuvre des projets issus du Plan pour la reprise et la résilience national.

La Commission européenne met à disposition de plus amples informations et des liens vers les 100 plus grands bénéficiaires finaux d'autres États membres sur le site web suivant: Recovery and Resilience Scoreboard (europa.eu)

 

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