Conseils de gouvernement

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  1. Le Conseil de gouvernement se réunira le 18 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  2. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État. Le texte actualise le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés. Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque asiatique d’investissement (BAII) dans les infrastructures.

  3. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Dans l’esprit de l’initiative Digital Lëtzebuerg et conformément au programme gouvernemental, le gouvernement veut accélérer la modernisation de l’État et les efforts de digitalisation des démarches administratives.

  4. Le Conseil de gouvernement se réunira le 27 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  5. Le Conseil de gouvernement se réunira le 11 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  6. Le Conseil de gouvernement se réunira le 3 septembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  7. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 17 juillet 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a approuvé la coopération projetée avec la Lituanie en vue de la réalisation des objectifs du Luxembourg en 2020 dans le domaine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et a décidé d’engager les procédures nécessaires.

  8. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 10 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l’État.

  9. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 25 juin 2015. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l’OTAN au Kosovo. Le mandat autorisant le Luxembourg à participer à la KFOR arrive à échéance le 15 novembre 2015. Le projet de règlement prévoit la participation du Luxembourg à la mission KFOR avec un déploiement de 26 militaires pendant deux années supplémentaires, du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2017, avec la possibilité, sous certaines conditions, d’augmenter la présence luxembourgeoise à un maximum de 34 militaires sur place.

  10. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord. La note a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord, de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi et de proposer une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes.

  11. Le Conseil a procédé à une première analyse des conclusions de l’audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale. Au mois d’octobre 2014, le ministre de la Sécurité intérieure a chargé un prestataire externe de réaliser un audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale.

  12. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

  13. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 5 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le rapport à la Chambre des députés sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union de 2015.

  14. Le Conseil de gouvernement a approuvé et rendu exécutoire, dans sa séance du 22 mai 2015, le plan d’intervention d’urgence en cas d’intempéries élaboré sous la direction du Haut-Commissariat à la protection nationale en collaboration notamment avec l’Administration des services de secours et MeteoLux.

  15. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 22 mai 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne.

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