Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 19 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne ainsi qu’un exposé de la ministre de l’Environnement au sujet de la coordination des questions-clé en matière de politique climatique au niveau européen et international.
Le Conseil a procédé à une première analyse des conclusions de l’audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale. Au mois d’octobre 2014, le ministre de la Sécurité intérieure a chargé un prestataire externe de réaliser un audit concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police grand-ducale. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider présentera les conclusions de l’audit en date du 22 juin 2015 aux représentants du personnel de la Police et à la presse.
Le gouvernement a approuvé la soumission à la Commission européenne du programme INTERREG Grande Région 2014-2020 par le Grand-Duché de Luxembourg, dans son rôle de membre de l’autorité de gestion du programme. Le gouvernement s’est engagé sur les cofinancements nationaux sur la période de programmation 2014-2020 et a approuvé la mise en place d’un point de contact pour le Luxembourg qui bénéficiera du cofinancement national nécessaire.
Le programme soutiendra des projets de coopération bi- ou multilatéraux s’inscrivant dans les quatre axes thématiques du programme : poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et la mobilité physique ; assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie ; améliorer les conditions de vie ; renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région.
Le programme INTERREG Grande Région rassemble onze autorités partenaires issues des quatre États membres concernés par la coopération grand-régionale. Le programme est financé à hauteur de 139.802.646 euros par l’Union européenne à travers les fonds structurels et d’investissement. La fonction d’autorité de gestion du programme sera assurée par un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de droit luxembourgeois. L’autorité de gestion et le secrétariat conjoint du programme seront installés dans la Maison de la Grande Région.
Le Conseil a décidé d’entamer les travaux préparatifs en relation avec la procédure de désignation d’une Capitale européenne de la Culture 2022. Suite à la décision No 445/2014/UE du 16 avril 2014 concernant les Capitales européennes de la Culture pour les années 2020 à 2033, le Luxembourg sera appelé à désigner à nouveau une Capitale européenne de la Culture en l’an 2022. Un appel à candidatures sera lancé au mois de juillet 2015.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel arrêté par le Conseil de gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création des zones industrielles à caractère national dans le sud du pays. Le projet vise à permettre une abrogation partielle sur les fonds sis au lieu-dit "Schéleck-3" (commune de Bettembourg) du plan d’aménagement partiel du 4 août 1978 afin de permettre la réalisation d’un projet d’implantation d’un supermarché de la grande distribution luxembourgeoise.
Le Conseil a approuvé les comptes annuels 2014 de la Commission de surveillance du secteur financier.
Le Conseil a marqué son accord avec la nomination de six nouveaux membres pour des postes vacants de la Commission consultative des Droits de l’Homme, à savoir : Madame Lis De Pina, Monsieur Laurent Dura, Madame Laurence Klopp, Madame Ines Kurschat, Monsieur Jean-Paul Lickes et Monsieur Jean-Luc Thill.
Le Conseil a approuvé la nomination de Madame Isabelle Schlesser en tant que Directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi (ADEM).
Le Conseil a marqué son accord avec la nomination de Monsieur Thomas Dominique en tant que Directeur de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS).
Communiqué par le ministère d’État / SIP