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Fiscalité
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (02-02-2007) Projet de loi portant 1) transposition ...
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Fonction publique
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique (06-07-2007) Projet de loi transposant certaines dispositions de l'Accord salarial du 5 ...
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Relations internationales
Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie (16-02-2007) Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Grand-Duché ...
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Sécurité et justice
Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations unies contre la corruption (12-01-2007) Projet de loi relatif à la construction d'un nouvel hôtel de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette (12-01-2007) Projet de loi relatif au stage des ...
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Sport
Projet de règlement grand-ducal concernant la commission interdépartementale pour les équipements sportifs (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif (27-07-2007) ...
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Entreprises, artisanat et industrie
Projet de règlement grand-ducal fixant le mode d'établissement du répertoire et les modalités de communication des données prévus à l'article 8 (3) de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des artisans (02-02-2007) ...
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Travaux publics
Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal portant exécution ...
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Culture
Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques (04-05-2007) ...
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Éducation nationale et formation professionnelle
Projet de loi relatif à la construction d'un lycée technique pour professions de santé à Luxembourg (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation (09-02-2007) ...
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Tourisme
8e programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (08-06-2007) ...
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Transports et mobilité
Mise en place d'un système de Contrôle Sanction Automatisé (CSA) au Grand-Duché de Luxembourg (12-01-2007) Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité ...
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Rétrospective: les principales décisions du Conseil de gouvernement en 2007
Ce document comporte une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2007. Il a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil diffusés à l'issue de chaque session.
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Enseignement supérieur
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le ...
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Famille et intégration
Projet de loi sur la jeunesse (19-01-2007) Projet de loi autorisant la participation de l'État à l'extension du Centre intégré pour personnes âgées à Berbourg (06-04-2007) Projet de loi relative à l'aide à l'enfance (04-05-2007) Projet de loi relatif à ...
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Finances, budget et assurances
Projet de loi portant approbation des accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (09-02-2007) Projet de loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (07-03-2007) Projet ...
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