Conseils de gouvernement

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  1. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Projet de loi relatif à la concurrence Gestion de l'infrastructure ferroviaire Conférer le statut légal d'un établissement public au "Rehazenter" Augmentation du ...

  2. Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le 29 et le 30 juillet 2002, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker. Accord de réadmission Approbation de la "Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger" Projet de plan directeur ...

  3. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 19 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de Mme Polfer en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Écofin Création de l’Université ...

  4. Le conseil de gouvernement s'est réuni le 12 juillet 2002 sous la présidence de Mme Lydie Polfer, Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ceci en absence du Premier ministre Jean-Claude Juncker qui participait le même jour au conseil Ecofin à ...

  5. Le conseil de gouvernement s'est réuni le 5 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Priorités de la présidence danoise du conseil de l'Union européenne Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ...

  6. Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de ...

  7. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'avis de la Commission consultative national d'éthique (CNE) La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la ...

  8. Le conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 14 juin 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Séville Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures Visite officielle du Premier ministre de Malaisie ...

  9. Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 16 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. La situation économique, sociale et financière du pays La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN et des pays partenaires ...

  10. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 3 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Préparation de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays Protocole facultatif à la Convention relative aux droits ...

  11. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 19 avril 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de travail en Roumanie Réunion informelle Écofin Fête nationale Conséquences financières de l'expiration du Traité CECA Secteur conventionné Bilan 2001 et ...

  12. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 22 mars 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Barcelone Projet de loi sur le partenariat Optimisation du travail législatif Raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV ...

  13. Les réunions de l'Eurogroupe et du Conseil Écofin L'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie Les principes fondamentaux concernant les aspects de droit civil du partenariat Les modalités du programme de traitement ...

  14. Le programme de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne La déclaration de politique étrangère du gouvernement à la Chambre des Députés Les discussions de la tripartite sidérurgique La demande d'interpellation du député Alex Bodry (POSL) sur la politique ...

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