Relations internationales
- Projet de loi portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie (16-02-2007)
- Projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la science, de la jeunesse et du sport (04-05-2007)
- Projet de loi portant approbation de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres d’une part, et la Communauté Suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (08-06-2007)
- Projet de loi portant approbation de l’accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République française relatif à l’échange et la protection réciproque des informations classifiées (15-06-2007)
- Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l’Union économique Benelux (06-07-2007)
- Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part et de son Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998 (27-07-2007)
- Projet de loi portant diverses mesures d’application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (30-11-2007)
- Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne (21-12-2007)
