Conseils de gouvernement

  1. 14 juin 2001 Conseil de Gouvernement: Résumé des travaux Affectation de l'excédent des recettes de l'exercice budgétaire 2000 aux fonds d'investissement publics Ddéveloppement rural Commission de médiation (loi sur le surendettement) Plan National d'Action pour l'Inclusion Sociale Gestion des permis de conduire Prix de vente des vins ...

  2. 1er juin 2001 Conseil de Gouvernement: Résumé des travaux Politique internationale et communautaire Tableau de transposition des directives européennes en droit national Navire de transport stratégique Reconduction de la Convention Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) Régularisation des "sans papiers" Construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées ...

  3. 18 mai 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Conseil européen Visite officielle en Belgique Institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale (CSEN) Organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale (CSEN) Les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire de l'Etat par les opérateurs de télécommunications La ...

  4. 11 mai 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le vendredi, 11 mai 2001, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, Lydie Polfer a informé les membres du gouvernement ...

  5. 11 mai 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Visite d'État de LL.AA.RR. le Grand-Duc et la Grande-Duchesse en Espagne Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande Secteur financier Protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes Echange ...

  6. 04 mai 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Visite aux États-Unis d'Amérique Protection des enfants et coopération en matière d'adoption internationale Basculement à l'euro le 1er janvier 2002 Classement du Monument du Souvenir Introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché ...

  7. 27 avril 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Travaux préparatoires de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays Visite en Lituanie et réunion informelle "Écofin" Situation de l'emploi au Luxembourg Interpellations Bilan de l'assurance dépendance Acte final de partenariat entre les membres ...

  8. Travaux préparatoires de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays Visite en Lituanie et réunion informelle "Écofin" Situation de l'emploi au Luxembourg Interpellations Bilan de l'assurance dépendance Acte final de partenariat

  9. 30 mars 2001 Conseil de Gouvernement: Résumé des travaux Visites officielles de représentants de pays PECO Sommet de Stockholm Comité de conjoncture Plan sectoriel "lycées" Situation de logements pour étudiants, stagiaires et chercheurs à Luxembourg Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg Projet de ...

  10. 16 mars 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Conseil européen extraordinaire de Stockholm Traîté de Nice Demande d'entrevue de la part de la Fédération des Artisans Tripartite sidérurgique Faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre Examen de fin d'études secondaires Convention portant création ...

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