Conseils de gouvernement

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  1. Projet de loi-cadre sur l'eau (26-01-2007) Programmes opérationnels de l'Objectif 3 "Coopération territoriale européenne" du Fonds de développement régional 2007-2013 (16-02-2007) Plan d'occupation du sol "Campus scolaire européen Tossebierg et environs" (28-09-2007) ...

  2. Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation (02-02-2007) Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays (05-09-2007) Amendements gouvernementaux au ...

  3. Projet de loi portant transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l‘égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la ...

  4. Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural (27-07-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural (28-09-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

  5. Plan national pour la promotion de la qualité 2007-2009 (26-01-2007) Programme opérationnel pour l'intervention du Fonds social européen (FSE) au Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013 (02-03-2007) Projet de règlement grand-ducal portant institution d'un Comité de conjoncture (02-03-2007) Amendements ...

  6. Projet de règlement grand-ducal concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (07-03-2007) Projets de règlement grand-ducal visant à adapter la réglementation nationale en matière de transferts de déchets à l'évolution de la réglementation communautaire (18-04-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

  7. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (02-02-2007) Projet de loi portant 1) transposition ...

  8. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique (06-07-2007) Projet de loi transposant certaines dispositions de l'Accord salarial du 5 ...

  9. Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie (16-02-2007) Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Grand-Duché ...

  10. Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations unies contre la corruption (12-01-2007) Projet de loi relatif à la construction d'un nouvel hôtel de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette (12-01-2007) Projet de loi relatif au stage des ...

  11. Projet de règlement grand-ducal concernant la commission interdépartementale pour les équipements sportifs (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif (27-07-2007) ...

  12. Projet de règlement grand-ducal fixant le mode d'établissement du répertoire et les modalités de communication des données prévus à l'article 8 (3) de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des artisans (02-02-2007) ...

  13. Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal portant exécution ...

  14. Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques (04-05-2007) ...

  15. Projet de loi relatif à la construction d'un lycée technique pour professions de santé à Luxembourg (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation (09-02-2007) ...

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