Conseils de gouvernement

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique (06-07-2007) Projet de loi transposant certaines dispositions de l'Accord salarial du 5 ...

Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie (16-02-2007) Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Grand-Duché ...

Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations unies contre la corruption (12-01-2007) Projet de loi relatif à la construction d'un nouvel hôtel de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette (12-01-2007) Projet de loi relatif au stage des ...

Projet de règlement grand-ducal concernant la commission interdépartementale pour les équipements sportifs (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif (27-07-2007) ...

Projet de règlement grand-ducal fixant le mode d'établissement du répertoire et les modalités de communication des données prévus à l'article 8 (3) de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des artisans (02-02-2007) ...

Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal portant exécution ...

Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques (04-05-2007) ...

Projet de loi relatif à la construction d'un lycée technique pour professions de santé à Luxembourg (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation (09-02-2007) ...

8e programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (08-06-2007) ...

Mise en place d'un système de Contrôle Sanction Automatisé (CSA) au Grand-Duché de Luxembourg (12-01-2007) Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité ...

Ce document comporte une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2007. Il a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil diffusés à l'issue de chaque session.

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le ...

Projet de loi sur la jeunesse (19-01-2007) Projet de loi autorisant la participation de l'État à l'extension du Centre intégré pour personnes âgées à Berbourg (06-04-2007) Projet de loi relative à l'aide à l'enfance (04-05-2007) Projet de loi relatif à ...

Projet de loi portant approbation des accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (09-02-2007) Projet de loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (07-03-2007) Projet ...

Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes et les villes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal déterminant la zone de compétence ...