Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 25 janvier 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 11 janvier 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 21 décembre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Projet de règlement grand-ducal portant transposition de la directive 2006/106/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de ...

Projet de convention entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et le Culte musulman du Grand-Duché de Luxembourg (07-06-2007) ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 5 décembre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 30 novembre 2007 sous la présidence du ministre Fernand Boden.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 23 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du développement rural, Fernand Boden.

Projet de loi-cadre sur l'eau (26-01-2007) Programmes opérationnels de l'Objectif 3 "Coopération territoriale européenne" du Fonds de développement régional 2007-2013 (16-02-2007) Plan d'occupation du sol "Campus scolaire européen Tossebierg et environs" (28-09-2007) ...

Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation (02-02-2007) Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays (05-09-2007) Amendements gouvernementaux au ...

Projet de loi portant transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l‘égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la ...

Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural (27-07-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural (28-09-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

Plan national pour la promotion de la qualité 2007-2009 (26-01-2007) Programme opérationnel pour l'intervention du Fonds social européen (FSE) au Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013 (02-03-2007) Projet de règlement grand-ducal portant institution d'un Comité de conjoncture (02-03-2007) Amendements ...

Projet de règlement grand-ducal concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (07-03-2007) Projets de règlement grand-ducal visant à adapter la réglementation nationale en matière de transferts de déchets à l'évolution de la réglementation communautaire (18-04-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (02-02-2007) Projet de loi portant 1) transposition ...