Conseils de gouvernement

Projet de loi portant approbation des accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (09-02-2007) Projet de loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (07-03-2007) Projet ...

Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes et les villes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal déterminant la zone de compétence ...

Création d'un Comité supérieur de la recherche et de l'innovation (26-01-2007) Budget 2007 du Fonds national de la recherche (02-02-2007) Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil ...

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (09-02-2007) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 ...

Projet de loi et projet de règlement grand-ducal opérant une réorganisation en profondeur de l'armée (05-09-2007) Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et ...

Projet de loi ayant pour objet d'approuver un amendement aux dispositions commerciales du Traité sur la charte de l'énergie (23-03-2007) Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre ...

Projet de loi portant approbation du Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les États du Benelux (16-03-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

Projet de règlement grand-ducal portant approbation du contrat sur 1) la construction, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur d'un ou de plusieurs centres primaires d'accès à l'Internet, 2) les activités de développement, de mise en valeur et d'exploitation ...

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 6 (3) de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (19-01-2007) Projet de règlement grand-ducal fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (09-02-2007) Projet ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 16 novembre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 9 novembre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni mercredi 31 octobre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 18 octobre 2007 sous la présidence du ministre Fernand Boden. Le Conseil a notamment adopté le projet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi 12 octobre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 4 octobre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Les membres du gouvernement ont notamment finalisé le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2008.