Accréditations

Le système de l’enseignement supérieur au Luxembourg

L’enseignement supérieur au Grand-Duché de Luxembourg est régi essentiellement par deux lois:

• la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour l’objet l’organisation de l’Université du Luxembourg
• la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur

L’Université du Luxembourg a été fondée par la loi du 12 août 2003 et reste la seule université publique au Luxembourg depuis sa création. La loi modifiée du 27 juin 2018 a remplacé la loi de 2003.

La loi modifiée du 19 juin 2009 définit le cadre de l’enseignement supérieur au Luxembourg. Elle crée la base légale pour le développement de programmes de cycle court et détermine également le cadre législatif nécessaire à l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur privés au Grand-Duché de Luxembourg. 

Le système de l’enseignement supérieur luxembourgeois est aligné sur la structure prévue par le Processus de Bologne et comprend ainsi le cycle court, le 1^er cycle (bachelor), le 2^e cycle (master) et le 3^e cycle (doctorat).

Cycle court: BTS

Le cycle court comprend les programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS).

Le brevet de technicien supérieur, qui est une qualification professionnalisante, est décerné après que l’étudiant a accompli avec succès des études dans un des domaines suivants:

• professions industrielles et commerciales, activités relevant des arts appliqués, métiers de l’artisanat, activités de service et de la santé et professions de l’agriculture.

L’exigence générale pour l’accès est un diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois délivré après 13 années de scolarité et la réussite de l'examen d'État correspondant.

• Des qualifications étrangères reconnues équivalentes par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse peuvent également être acceptées.
• L’admission peut être sujette à des exigences spécifiques de la formation.

Les programmes BTS sont offerts par des lycées publics et comprennent des stages. Ils sont organisés en modules semestriels qui correspondent à un certain nombre de crédits ECTS.

• La durée des études est de 2 ou de 3 ans, selon la formation.

Le diplôme BTS est attribué aux étudiants qui ont obtenu tous les crédits ECTS prévus pour le programme (avec un minimum de 120 et un maximum de 180 crédits ECTS) et qui ont satisfait à toutes les exigences de la formation.

Le diplôme BTS peut donner accès aux études de bachelor avec une reconnaissance complète ou partielle des acquis d’apprentissage, sous condition qu'il s'agisse du même domaine d'études ou d’un domaine similaire. La décision d'admission à un programme de bachelor revient à l'établissement qui offre le programme en question.

Le cycle court correspond au niveau 5 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 5 EQF).

Premier cycle: Bachelor

Le premier cycle comprend les programmes de formation menant au grade de bachelor.

Ces programmes d'études permettent aux étudiants d'acquérir une maîtrise adéquate de méthodes et de contenus scientifiques généraux ainsi que des compétences professionnelles spécifiques.

L’exigence générale pour l’accès est un diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois délivré après 13 années de scolarité et la réussite de l'examen d'État correspondant.

• Des qualifications étrangères reconnues équivalentes par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse peuvent également être acceptées.
• L’admission peut être sujette à des exigences spécifiques de la formation.
• La durée des études est de 3 ou de 4 ans, selon la formation.

Le diplôme de bachelor est conféré aux étudiants qui ont obtenu 180 ou 240 crédits ECTS et qui ont satisfait à toutes les exigences de la formation, y compris la réalisation d’un travail ou projet de fin d'études.

Le diplôme de bachelor donne accès aux études de niveau master.

• Le premier cycle correspond au niveau 6 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 6 EQF).

Deuxième cycle: Master

Le deuxième cycle comprend les programmes de formation menant au grade de master.

Ces programmes d'études fournissent un enseignement avancé préparant à l'exercice d’activités hautement qualifiées dans des domaines spécifiques.

L’accès s’effectue par un diplôme de bachelor ou un autre diplôme correspondant au niveau 6 du cadre luxembourgeois des qualifications.

• L'admission est sujette à des exigences spécifiques de la formation.
• La durée des études est de 1 à 3 ans, selon la formation.

Le diplôme de master est conféré après l’achèvement d’un programme d’études d’au moins 60 et d’un maximum de 180 crédits ECTS dans le niveau d’études correspondant, avec l’obtention d’un total de 300 crédits ECTS, le diplôme de bachelor compris.

Le diplôme de master est conféré aux étudiants qui ont satisfait à toutes les exigences du programme d’études, y compris la réalisation et la défense d'un mémoire ou d'un travail de fin d'études.

Un diplôme de master donne accès aux études de niveau doctorat.

• Le deuxième cycle correspond au niveau 7 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 7 EQF).

Troisième cycle: Doctorat

Ce cycle comprend les programmes de formation menant au grade de doctorat.

Les doctorants inscrits dans ces programmes acquièrent des méthodologies pour la recherche scientifique, ils sont formés aux nouvelles technologies et travaillent, le cas échéant, dans des laboratoires de recherche.

L’accès se fait par un diplôme de master ou un autre diplôme correspondant au niveau 7 du cadre luxembourgeois des qualifications.

• Les études doctorales à l'Université du Luxembourg durent au moins 3 ans et incluent la réalisation et la défense d’un projet de recherche original et d’une thèse, ainsi que 20 crédits ECTS.
• Le troisième cycle correspond au niveau 8 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 8 EQF).

Assurance qualité externe

Le Grand-Duché de Luxembourg ne dispose pas d’une agence nationale pour l’assurance qualité.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a recours à des agences et des experts étrangers.

En vertu de la loi modifiée du 27 juin 2018, l’Université du Luxembourg est soumise à une évaluation externe tous les quatre ans.
Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche charge une agence étrangère de la réalisation de l'évaluation, qui porte sur l’institution ainsi que sur les activités d’enseignement et de recherche, les deux derniers piliers étant revus en alternance.

• Les programmes d’études de bachelor, de master et de doctorat proposés par l’Université du Luxembourg, sont, de par la loi, reconnus d’office comme débouchant sur des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.

La loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’organisation de l’enseignement supérieur règle l'assurance externe de la qualité et la procédure d’accréditation des programmes de cycle court proposés par les lycées, ainsi que des institutions d’enseignement supérieur privées et de leurs programmes d’études.

1. En vue de leur accréditation ministérielle, les programmes d’études de cycle court (BTS) sont évalués par un comité d’experts, le Comité d’accréditation, composé de six membres, pour moitié d’experts des secteurs économiques luxembourgeois et pour moitié d’experts en matière d’assurance qualité issus de différents pays européens, et nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le comité d’experts est un membre affilié de ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education).
2. En vue de leur accréditation ministérielle, les institutions d’enseignement supérieur privées et leurs programmes sont évalués par une agence étrangère enregistrée auprès de EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education) et chargée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Accréditation des programmes de formation menant au BTS

L’évaluation des programmes de formation menant au BTS a été mise en place par la loi précitée du 19 juin 2009.

Elle représente une étape essentielle dans la procédure d’accréditation ministérielle, laquelle confère au diplôme visé par le programme concerné le statut de diplôme national de l’enseignement supérieur.

En collaboration avec le comité, le MESR met à la disposition des lycées un guide d’accréditation, basé sur les textes adoptés par le Groupe de Suivi du Processus de Bologne (BfuG), à savoir le guide relatif au European Credit Transfer System (ECTS) et les European Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG).

Procédure d'accréditation

La procédure comporte deux phases principales:

1. • annonce de l’intention d’un lycée d’introduire un dossier dans la procédure d’accréditation;
   • phase de recevabilité: elle implique l’introduction d’une demande et d’un dossier de recevabilité par le lycée et aboutit à une décision ministérielle (accord ou refus) sur avis du comité d’experts;
2. phase d’accréditation: elle implique l’élaboration d’un dossier d’accréditation par le lycée, ainsi qu’une visite sur site d’experts chargés de l’évaluation (une commission spéciale composée de membres du Comité d’accréditation et d’experts des domaines concernés par les programmes en procédure d’accréditation) et aboutit à la décision d’accréditation ministérielle (accréditation, accréditation conditionnelle, refus de l'accréditation) sur avis du comité d’experts.

• Si la décision est positive, l’accréditation est valable pour une durée de 5 ans.
• Seuls les programmes d'études accrédités sont officiellement reconnus comme débouchant sur des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.

Le processus est indépendant des lycées et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

À préciser que le lycée est responsable de l’assurance qualité interne. 

Accréditation des institutions d’enseignement supérieur privées et de leurs programmes de formation (niveaux bachelor et master)

Pour qu’un diplôme d’enseignement supérieur délivré sur le territoire luxembourgeois par une institution d’enseignement supérieur privée soit reconnu comme diplôme de l’enseignement supérieur luxembourgeois, le diplôme doit avoir été délivré par une institution accréditée au Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d’un programme d’études accrédité au Grand-Duché (accréditation conjointe).

Le titre III de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur fixe les modalités d’accréditation d’institutions d’enseignement supérieur privées et de leurs programmes de formation.

Le déroulement de la procédure d’accréditation ainsi que les critères d’évaluation sur lesquels est basée la procédure d’accréditation d’institutions d’enseignement supérieur privées et de leurs programmes sont précisés par le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

Suite aux modifications apportées à la loi en 2016, l’évaluation en vue de cette accréditation est réalisée par des agences externes d’assurance de la qualité, jouissant d’une reconnaissance internationale dans ce domaine.

Il faut entendre par « agence d’assurance de la qualité » une agence qui est membre de l’ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education) et inscrite auprès d’EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education), ce qui garantit que l’agence respecte les ESG (European Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area).

Par le recours à de telles agences, le Luxembourg s’engage dans la voie de l’internationalisation du contrôle de qualité telle qu’elle est de plus en plus exigée par l’Espace européen de l’enseignement supérieur (cross-border quality assurance).

L’agence réalise l’évaluation de l’institution et du/des programme(s) concerné(s) en toute indépendance.

En matière d’accréditation d’institutions d’enseignement supérieur privées, le ministre s’adjoint un groupe consultatif international composé de cinq membres disposant de connaissances approfondies en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’études de l’enseignement supérieur.

Rapports d‘accréditation des établissements et des programmes d’enseignement supérieur

Accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS)

Accréditation d'institutions et de programmes d'enseignement supérieur étrangers