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Résumé des travaux du 12 janvier 2007
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi, 12 janvier 2007, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 22 décembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi 22 décembre 2006 sous la présidence du Premier ministre.
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Résumé des travaux du 8 décembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi 8 décembre 2006 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 1er décembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi, 1er décembre 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Séance solennelle du 150e anniversaire du Conseil d'État (27-11-2006)
Le 27 novembre 2006 à 17 heures aura lieu la séance solennelle du 150e anniversaire du Conseil d'État au siège rénové de l'institution. Cette cérémonie se déroulera en présence de LL.AA.RR. le Grand-Duc et la Grande-Duchesse ainsi que de S.A.R. le ...
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Résumé des travaux du 17 novembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi 17 novembre 2006 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Rétrospective: les principales décisions du Conseil de gouvernement en 2006
Ce document comporte une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2006. Il a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil diffusés à l'issue de chaque session.
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Révision du plan général de gestion des déchets
L'article 5 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets exige l'établissement d'un plan général de gestion des déchets. Le projet du plan est établi sous l'égide du ministère de l'Environnement ...
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Résumé des travaux du 10 novembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi 10 novembre 2006 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 27 octobre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi, 27 octobre 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 19 octobre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 19 octobre 2006 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 13 octobre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 6 octobre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 29 septembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 29 septembre 2006 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 20 septembre 2006
Le Conseil de gouvernement s'est réuni mercredi, 20 septembre 2006, sous la présidence du ministre Fernand Boden.