Voici une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2006. Ce document a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil de gouvernement diffusés à la presse à l’issue de chaque session.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les projets de loi ou de règlements grand-ducaux adoptés par le Conseil en 2006, mais d’une sélection de projets classés thématiquement.
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- Projet de règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire (22 mars)
- Plan gouvernemental "Pandémie grippale" (21 juillet)
- Plan d’intervention opérationnel "Pandémie grippale" (21 juillet)
- Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2006 (19 octobre)
- Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil du livre (22 décembre)
- Projet de règlement grand-ducal déterminant d’organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (22 décembre)
- Projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation (17 février)
- Création d’un lycée Schengen à Perl dans le cadre d’une coopération entre la Sarre et Luxembourg (20 janvier)
- Avant-projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires (14 avril)
- Concept d'un nouveau cadre pour le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique (14 avril)
- Projet de Plan d’action national d’égalité des femmes et des hommes (3 février)
- Projet de loi portant transposition des conclusions du comité de coordination tripartite du 28 avril 2006 (volet Emploi) (13 septembre)
- Rapport de stratégie national sur la protection sociale et sur l’inclusion sociale 2006 (20 septembre)
- Projet de loi portant transposition des conclusions du comité de coordination tripartite du 28 avril 2006 (volet Environnement) (13 septembre)
- Rapport national sur la mise en œuvre de la politique de développement durable (24 novembre)
- Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie (7 février)
- Projet de loi sur le service volontaire des jeunes (21 juillet)
- Construction d’un foyer à logements encadrés pour mères et enfants en détresse à Walferdange (17 novembre)
- Règlement du gouvernement en Conseil du 22 décembre 2006 concernant l’allocation de chauffage (22 décembre)
- Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 5415 relatif aux abus de marché et délits d’initié (6 janvier)
- Projet de loi relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (SPF) (10 novembre)
- Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales (24 février)
- Taux d’intérêt légal pour l’an 2007 (22 décembre)
- Concept et de la mise en place d’un "identifiant unique" pour les personnes physiques et morales (14 avril)
- Amendements gouvernementaux au projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État (1er septembre)
- Accord de réadmission des personnes en situation irrégulière (24 novembre)
- Projet de loi relatif à la construction d’un centre de rétention (24 novembre)
- Projet de loi sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement ainsi que le projet de règlement grand-ducal relatif au modèle des fiches à tenir par les tenanciers d’établissements d’hébergement (3 février)
- Réforme de la loi sur la nationalité (29 septembre)
- Projet de loi concernant la disparition des personnes et portant modification du code d’instruction criminelle (19 octobre)
- Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à New York le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature à Palerme du 12 au 15 décembre 2000 (24 novembre)
- Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (21 juillet)
- Grandes lignes d’une convention dénommée "Pacte logement" à conclure entre l’État et les communes (28 juillet)
- Budget 2006 du Fonds national de la Recherche (17 février)
- Projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969 (1er septembre)
- Projet de loi portant approbation de l’Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (1er septembre)
- Convention avec le Fonds national de la recherche en vue de la mise en œuvre d’un programme pluriannuel (24 novembre)
- Relations diplomatiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Monténégro (21 juillet)
- Concept global de la participation luxembourgeoise à l’exposition universelle de Shanghai en 2010 (28 juillet)
- Accord de coopération dans les régions frontalières (24 novembre)
- Transposition de la directive sur les services (8 décembre)
- Participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’OSCE des élections législatives en République de Serbie (22 décembre)
- Participation luxembourgeoise à la mission d’observation de l’OSCE des élections municipales en République d’Albanie (22 décembre)
- Avant-projet de loi relatif à la lutte anti-tabac (20 janvier)
- Projet de loi relatif à la recherche biomédicale (3 février)
- Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie (7 février)
- Avant-projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 6 (3) de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (20 septembre)
- Plan d’action "eSanté" du Luxembourg (27 octobre)
- Bilan de l’application de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (24 novembre)
- Projet de loi portant transposition des conclusions du comité de coordination tripartite du 28 avril 2006 (volet Sécurité sociale) (13 septembre)
- Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005 (27 octobre)
- Mesures de sûreté dans la navigation maritime et de fonctionnement de la cellule de gestion du risque (CGDR) (27 janvier)
- Version amendée du projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le POS Aéroport et environs (14 avril)
- Rôles futurs respectifs des autorités aéroportuaires au niveau de l’Aéroport de Luxembourg (28 juillet)
- Projet de règlement grand-ducal relatif aux comptes rendus d’événements dans l’aviation civile (08 décembre)
- Transformation et rénovation du Moulin d’Eydt en centre d’hébergement d’urgence à Luxembourg (17 novembre)
- Exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (24 novembre)
- Projet de loi sur les marchés publics (1er décembre)