Prolongation de l'accord avec l'Allemagne sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021

Le Luxembourg et l'Allemagne ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu'au 31 décembre 2021.

Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 30 juin 2021 sont ainsi maintenues jusqu'à la fin de cette année.

Cet accord est important afin d'éviter un changement d'affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu'un travailleur frontalier allemand qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.

Le ministre luxembourgeois de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a tenu à remercier son homologue allemand, le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, d'avoir accepté la prolongation de cette mesure: "La prolongation de cette mesure permet de limiter la propagation du virus qui, malgré tous les efforts, continue d'avoir un impact important sur notre quotidien. Elle témoigne aussi des liens forts entre nos deux pays et que nous devons combattre ce fléau ensemble, dans le respect des principes fondamentaux de l'Union européenne."

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale