Vorlage des Gesetzentwurfs zur Einrichtung und Koordinierung der Lebensmittelpolitik

Renforcer la durabilité de notre système alimentaire pour mieux contrer les défis émergeants et ce au bénéfice des consommateurs et producteurs, tel est l'objectif du projet qu'ont présenté Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, et Romain Schneider, ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, aujourd'hui à la Chambre des députés et ensuite à la presse. Ce projet de loi vise à mettre en place au Luxembourg une politique alimentaire cohérente et participative qui se traduira par différentes structures d'exécution.

En effet, promouvoir une approche "système alimentaire" telle que prévue par la stratégie européenne "Farm to Fork", qui prend en considération tous les maillons de la chaîne alimentaire, est un prérequis indispensable à la mise en place d'une politique alimentaire nationale cohérente.

Une politique alimentaire pour le Luxembourg

La politique alimentaire visée par le projet de loi tâche de garantir une cohésion et une coordination des différentes politiques et stratégies nationales touchant le sujet de l'alimentation.

Pour cette raison, le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et le ministère de la Protection des consommateurs ont élaboré ensemble un projet de loi relatif à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire, complété par deux projets de règlements grand-ducaux, concernant la mise en œuvre pratique de la politique alimentaire.

Leurs objectifs est d'assurer, suivant une approche "système alimentaire", une alimentation sûre, saine, équilibrée et de qualité, accessible à tous les citoyens, produite dans des conditions respectueuses de l'environnement, du climat et du bien-être animal, ainsi que dans des conditions de travail équitables, en renforçant la position des producteurs primaires, transformateurs, tout comme les intérêts du consommateur dans la chaîne alimentaire et créant des liens plus étroits entre l'agriculture et la société civile. Elle encourage le développement de démarches de qualité, l'agriculture biologique, la promotion des circuits de proximité et la diversification agricole. Elle promeut la proximité entre producteurs primaires, transformateurs et consommateurs tout en prévoyant des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement des ménages, de la restauration individuelle et collective, en produits de saison, locaux et régionaux, bio et issus de démarches de qualité. Elle vise à lutter contre le gaspillage alimentaire et à promouvoir la recherche et l'innovation dans le domaine agro-alimentaire et à encourager la collaboration entre les acteurs de la chaîne alimentaire.

Plusieurs structures d'exécution pour un maximum d'engagement

La politique alimentaire au Luxembourg se concrétisera par la mise en place d'une commission interdépartementale et d'un conseil de politique alimentaire.

La commission interdépartementale

Cette commission aura comme mission d'appuyer la stratégie alimentaire du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministère de la Protection des consommateurs. En même temps, elle coordonnera les initiatives pertinentes autour des objectifs de la politique alimentaire. Voilà pourquoi elle sera composée de représentants des acteurs étatiques concernés de près ou de loin par le sujet de l'alimentation et de la production alimentaire ainsi que de ses secteurs connexes.

Le conseil de politique alimentaire

Ce conseil mettra en relation non seulement la société civile avec le secteur de la production, mais aussi avec les structures institutionnelles pertinentes et fonctionnera comme forum de discussion et d'échange entre tous les acteurs du système alimentaire. Il permettra de coordonner les avis et positions des différentes parties prenantes du système alimentaire. Le conseil de politique alimentaire pourra, en outre, sur sa propre initiative, réaliser des études ou projets en lien avec la politique alimentaire.

Afin de renforcer les actions mises en œuvre depuis 2016 dans la lutte contre le gaspillage et les pertes alimentaires, il est également prévu de mettre en place une base légale pour l'encadrement et le renforcement des actions de lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires.

À la veille du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, les ministres Paulette Lenert et Romain Schneider posent ainsi les jalons pour mettre en place une politique alimentaire nationale innovatrice, participative et cohérente.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et le ministère de la Protection des consommateurs