Communication concernant la fin de validité des anciens modèles de cartes de séjour et de cartes de séjour permanent

La Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite informer que les cartes de séjour et cartes de séjour permanent pour ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union, délivrées sous le format d'une carte imprimée sur papier sécurisé avec photo apposée cessent d'être valides le 3 août 2023.

En application du Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation, le format des documents de séjour pour ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union a été adapté. Par conséquent, les cartes de séjour et les cartes de séjour permanent sont, depuis le 1er juin 2021, délivrées au Luxembourg sous forme de cartes à puce biométriques. Conformément au règlement précité, les cartes délivrées avant juin 2021 sous l'ancien format (papier sécurisé imprimé avec photo apposée) peuvent être utilisées encore pendant une phase transitoire, tant qu'elles n'ont pas encore atteint leur date de fin de validité. Cette phase transitoire prend fin le 3 août 2023, de sorte que les cartes délivrées avant juin 2021 sous l'ancien format cessent d'être valides le 3 août 2023 même si elles comportent une date de fin de validité postérieure au 3 août 2023.

Les détenteurs d'une telle carte de séjour sous l'ancien format doivent impérativement échanger leur carte par une nouvelle carte avant le 3 août 2023 pour continuer à disposer d'un document de séjour valable et pour éviter d'éventuels problèmes en cas de déplacements vers l'étranger et en cas de démarches administratives. Toutes les personnes concernées ont été informées par courrier de la procédure à suivre.

À l'approche de la date du 3 août 2023, et sachant qu'il faut compter un certain délai pour la production des nouvelles cartes, les personnes qui n'ont pas encore entamé l'échange de leur carte sont priées de bien vouloir y procéder dans les meilleurs délais en suivant la procédure d'échange indiquée dans le courrier envoyé ou en prenant contact avec la Direction de l'immigration (via l'adresse e-mail suivante: immigration.public@mae.etat.lu).

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes