Accréditations

Cycle court: BTS

Le cycle court comprend les programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur (BTS).

Le brevet de technicien supérieur sanctionne des études supérieures du cycle court d’au moins 120 crédits ECTS. Il est délivré à l’issue d’un programme d’études accrédité par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur et correspondant à une spécialité à finalité professionnelle.

L’exigence générale pour l’accès aux études menant au BTS est un diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires. Des qualifications étrangères reconnues équivalentes par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse peuvent également être acceptées.

L’admission à un programme d’études menant au BTS peut être sujette à des exigences spécifiques à la formation.

Les programmes BTS sont offerts par des lycées luxembourgeois et comprennent des stages. Ils sont organisés en modules semestriels qui correspondent à un certain nombre de crédits ECTS.

La durée des études est en principe de 2 ans.

Le diplôme BTS est attribué aux étudiants qui ont obtenu tous les crédits ECTS prévus pour le programme (avec un minimum de 120 crédits ECTS) et qui ont satisfait à toutes les exigences de la formation.

Des éléments de formation BTS peuvent être reconnus dans le cadre d’une poursuite des études dans un programme de bachelor du même domaine ou d’un domaine similaire. De telles décisions de validation d’acquis d’apprentissage relèvent exclusivement de l’institution offrant le programme de bachelor en question.

• Le cycle court correspond au niveau 5 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 5 EQF).

Premier cycle: Bachelor

Le premier cycle comprend les programmes d’études menant au grade de bachelor.

Ces programmes d'études permettent aux étudiants d'acquérir une maîtrise adéquate de méthodes et de contenus scientifiques généraux, ainsi que des compétences professionnelles spécifiques.

L’exigence générale pour l’accès aux études menant au grade de bachelor est un diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois. Des qualifications étrangères reconnues équivalentes par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse peuvent également être acceptées.

L’admission à un programme d’études menant au grade de bachelor peut être sujette à des exigences spécifiques à la formation.

La durée des études est de 3 ou de 4 ans, selon la formation.

Le diplôme de bachelor est conféré aux étudiants qui ont obtenu 180 ou 240 crédits ECTS et qui ont satisfait à toutes les exigences de la formation, y compris la réalisation d’un travail ou projet de fin d'études.

Le diplôme de bachelor donne accès aux études de niveau master.

• Le premier cycle correspond au niveau 6 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 6 EQF).

Deuxième cycle: Master

Le deuxième cycle comprend les programmes d’études menant au grade de master.

Ces programmes d'études fournissent un enseignement avancé, préparant à l'exercice d’activités hautement qualifiées dans des domaines spécifiques.

L’accès aux études menant au grade de master s’effectue par un diplôme de bachelor ou un autre diplôme correspondant au niveau 6 du cadre luxembourgeois des qualifications.

L'admission à un programme d’études menant au grade de master est sujette à des exigences spécifiques à la formation.

La durée des études est de 1 à 3 ans, selon la formation.

Le diplôme de master est conféré après l’achèvement d’un programme d’études complet d’au moins 60 et d’au plus 180 crédits ECTS dans le niveau d’études correspondant, sous réserve de l’obtention d’un total de 300 crédits ECTS, grade de bachelor compris.

Le diplôme de master est conféré aux étudiants qui ont satisfait à toutes les exigences du programme d’études, y compris la réalisation et la défense d'un mémoire ou d'un travail de fin d'études.

Un diplôme de master donne accès aux études de doctorat.

• Le deuxième cycle correspond au niveau 7 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 7 EQF).

Troisième cycle: Doctorat et programmes d’études spécialisées en médecine

Ce cycle comprend les programmes d’études menant au grade de docteur, ainsi que les programmes d’études spécialisées en médecine menant au grade de docteur en médecine.

Les doctorants inscrits dans les programmes menant au grade de docteur acquièrent des méthodologies pour la recherche scientifique, ils sont formés aux nouvelles technologies et travaillent, le cas échéant, dans des laboratoires de recherche.

L’accès se fait par un diplôme de master ou un autre diplôme correspondant au niveau 7 du cadre luxembourgeois des qualifications.

Les études doctorales à l'Université du Luxembourg durent au moins 3 ans et incluent la réalisation et la défense d’un projet de recherche original et d’une thèse, ainsi que la participation à des cours faisant partie du programme d’études concerné et consacrés à l’acquisition de compétences méthodologiques et transversales.

L’Université du Luxembourg organise également des études spécialisées en médecine dans les disciplines de la médecine générale, de l’oncologie médicale et de la neurologie, menant au grade de docteur en médecine.

L’accès à ces études spécialisées est réservé aux candidats disposant d’un titre de formation médicale de base obtenu dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’espace économique Européen ou de la confédération Helvétique visé à l’annexe 5.1.1. de la directive 2005/36/CE ou d’un titre de formation médicale de base obtenu dans un pays tiers reconnu conformément aux dispositions de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, répondant  plus particulièrement aux critères fixés à l’article 24 de cette loi.

La durée des études spécialisées en médecine se situe entre 8 et 10 semestres, en fonction des disciplines, et incluent au moins deux semestres d’études consacrés à des activités de recherche qui débouchent à la rédaction d’un mémoire.

• Le troisième cycle correspond au niveau 8 du cadre luxembourgeois des qualifications (niveau 8 EQF).

Protection des appellations et des titres

Les articles 65 à 67 de la loi du 21 juillet 2023 comportent des dispositions visant à protéger aussi bien les dénominations comme « université », « établissement d’enseignement supérieur spécialisé », « professeur d’université/professeur de l’enseignement supérieur spécialisé » que les noms des titres et grades conférés à l’issue des programmes d’études reconnus comme faisant partie du dispositif de l’enseignement supérieur national.

Assurance qualité externe

Le Grand-Duché de Luxembourg ne dispose pas d’une agence nationale pour l’assurance qualité.
Le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur a recours à des agences et des experts étrangers.

En vertu de la loi modifiée du 27 juin 2018, l’Université du Luxembourg est soumise à une évaluation externe tous les quatre ans. La ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur charge une agence étrangère de la réalisation de l'évaluation, qui porte sur l’institution ainsi que sur les activités d’enseignement et de recherche, les deux derniers piliers étant revus en alternance.

• Les programmes d’études menant aux grades de bachelor, de master, de docteur ainsi que de docteur en médecine proposés par l’Université du Luxembourg, sont, de par la loi, reconnus d’office comme débouchant sur des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.

La loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur règle l'assurance externe de la qualité et la procédure d’accréditation des programmes de cycle court proposés par les lycées et menant au BTS, ainsi que des établissements d’enseignement supérieur spécialisés et de leurs programmes d’études menant aux grades de bachelor et de master.

En vue de leur accréditation ministérielle, les programmes d’études de cycle court (BTS) ainsi que les établissements d’enseignement supérieur spécialisés et leurs programmes sont évalués par l’agence d’assurance qualité néerlandaise-flamande NVAO (Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie). L’agence, avec laquelle le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur a conclu un accord cadre, est membre de l’ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education) et est inscrite à l’EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education).

Par le recours à cette agence, le Luxembourg renforce son engagement dans la voie de l’internationalisation du contrôle de qualité telle qu’elle est de plus en plus exigée par l’Espace européen de l’enseignement supérieur (cross-border quality assurance).

Accréditation des programmes de formation menant au BTS

L’évaluation des programmes d’études menant au BTS en vue de leur accréditation ministérielle a été mise en place par la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur. Cette loi a été remplacée par la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur.

Cette évaluation représente une étape essentielle dans la procédure d’accréditation ministérielle, laquelle confère au diplôme visé par le programme concerné le statut de diplôme national de l’enseignement supérieur.

Comme signalé ci-dessus, l’évaluation en vue de cette accréditation est réalisée par l’agence d’assurance qualité NVAO.

NVAO réalise l’évaluation des programmes concernés en toute indépendance.

À préciser que le lycée est responsable de l’assurance qualité interne. 

Procédure d'accréditation

La procédure comporte deux phases principales:

1.  
   • annonce de l’intention d’un lycée d’introduire un dossier dans la procédure d’accréditation;
   • phase de recevabilité: 
     elle implique l’introduction d’une demande et d’un dossier de recevabilité par le lycée et aboutit à une décision ministérielle (accord ou refus) sur avis d’une commission de recevabilité, nommée par le ministre et comprenant des représentants d’acteurs publics et privés nationaux ainsi qu’un expert international, qui sont susceptibles d’apporter l’expertise et la connaissance du terrain nécessaires à l’examen de la demande et à la vérification de la satisfaction des critères de recevabilité.
2.  
   • phase d’accréditation:
     elle implique l’élaboration d’un dossier d’accréditation par le lycée, suivie d’une évaluation menée par l’agence NVAO, sur base des critères d’accréditation définis par la loi. Cette évaluation comprend une visite sur site effectuée par une commission spéciale composée d’experts des domaines concernés par les programmes en procédure d’accréditation. NVAO clôture l’évaluation par la remise d’un rapport d’évaluation, qui sert de base à la décision d’accréditation ministérielle.  
   • décision ministérielle:

     Dans le cas d’une demande d’accréditation initiale, le ministre prend une des décisions suivantes:

     • accréditation du programme d’études;
     • refus de l’accréditation du programme d’études.

     Dans le cas d’une demande de réaccréditation, le ministre prend une des décisions suivantes:

     • réaccréditation du programme d’études;
     • réaccréditation conditionnelle du programme d’études;
     • refus de la réaccréditation du programme d’études.
   • Si la décision est positive, l’accréditation est valable pour une durée de 5 ans.
   • Seuls les programmes d'études accrédités sont officiellement reconnus comme débouchant sur des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.

Accréditation des établissements d’enseignement supérieur spécialisés et de leurs programmes d’études (grades de bachelor et de master)

Pour qu’un diplôme d’enseignement supérieur délivré sur le territoire luxembourgeois par un prestataire d’enseignement supérieur soit reconnu comme diplôme de l’enseignement supérieur luxembourgeois, le diplôme doit avoir été délivré par un établissement d’enseignement supérieur spécialisé accrédité au Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d’un programme d’études accrédité au Grand-Duché (accréditation conjointe).

La loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur fixe les modalités et le déroulement de la procédure d’accréditation, ainsi que les critères d’évaluation sur lesquels est basée la procédure d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur spécialisés et de leurs programmes d’études menant aux grades de bachelor et de master.

Comme signalé ci-dessus, l’évaluation en vue de cette accréditation est réalisée par l’agence d’assurance qualité NVAO.

NVAO réalise l’évaluation de l’établissement et des programmes concernés en toute indépendance.

À préciser que l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé est responsable de l’assurance qualité interne.

Procédure d'accréditation

La procédure comporte deux phases principales :

1. 
   
   • annonce de l’intention d’établissement d’enseignement supérieur spécialisé d’introduire un dossier dans la procédure d’accréditation;
   • phase de recevabilité:
     elle implique l’introduction d’une demande et d’un dossier de recevabilité par l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et aboutit à une décision ministérielle (accord ou refus) sur avis d’une commission de recevabilité, nommée par le ministre et comprenant des représentants d’acteurs publics et privés nationaux ainsi qu’un expert international, qui sont susceptibles d’apporter l’expertise et la connaissance du terrain nécessaires à l’examen de la demande et à la vérification de la satisfaction des critères de recevabilité.
2. 
   
   • phase d’accréditation:
     elle implique l’élaboration d’un dossier d’accréditation par l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé, suivie d’une évaluation menée par l’agence NVAO, sur base des critères d’accréditation définis par la loi. Cette évaluation comprend une visite sur site effectuée par une commission spéciale composée d’experts des domaines concernés par les programmes en procédure d’accréditation. NVAO clôture l’évaluation par la remise d’un rapport d’évaluation, qui sert de base à la décision d’accréditation ministérielle.  
   • décision ministérielle:

     Dans le cas d’une demande d’accréditation initiale, le ministre prend une des décisions suivantes:

     • accréditation du programme d’études;
     • refus de l’accréditation du programme d’études.

     Dans le cas d’une demande de réaccréditation, le ministre prend une des décisions suivantes:

     • réaccréditation du programme d’études;
     • réaccréditation conditionnelle du programme d’études;
     • refus de la réaccréditation du programme d’études.
   • Si la décision est positive, l’accréditation est valable pour une durée de 5 ans.
   • Seuls les programmes d'études accrédités sont officiellement reconnus comme débouchant sur des diplômes accrédités de l’enseignement supérieur luxembourgeois.

Rapports d‘accréditation des établissements et des programmes d’enseignement supérieur

Accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS)

Accréditation des établissements d’enseignement supérieur spécialisés offrant des programmes d’études