Formation du gouvernement 2004

Introduction

13 juin 2004: élections législatives

Lors des élections législatives du 13 juin 2004, le CSV a remporté 24 des 60 sièges à la Chambre des députés (36,11% des suffrages) et le LSAP en a obtenu 14 (23,37%).

Désignation d'un informateur/formateur

15 juin 2004: Jean-Claude Juncker désigné formateur

Au lendemain de ces élections, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté, d'après les usages constants, la démission du gouvernement au chef d'État.

Le 15 juin 2004, S.A.R. le Grand-Duc a désigné Jean-Claude Juncker, Premier ministre, ministre d’État, comme formateur du nouveau gouvernement.

Le 26 juin 2004, le Conseil national du Parti chrétien-social (CSV) a chargé la direction du parti d'engager des négociations de coalition avec le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP).

Le 28 juin 2004, le Comité directeur du parti socialiste a donné, pour sa part, le feu vert à l'ouverture de ces négociations.

Négociations de coalition

1er juillet 2004: début des négociations de coalition

Le 1er juillet, les délégations du Parti chrétien-social (CSV) et du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) ont entamé, au ministère du Travail, les négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement. Cette première réunion a essentiellement servi à l’établissement du calendrier des réunions à venir et à l'ordre du jour de ces dernières.

• Les réunions des 6 et 7 juillet 2004

  Mardi 6 juillet, les délégations ont entendu des rapports du directeur du Statec, du directeur de l’Inspection générale des finances, du directeur du Trésor, du président de la Banque centrale de Luxembourg, du directeur de l’Administration des contributions directes et du directeur de l’Administration de l’enregistrement et des domaines.

  Mercredi 7 juillet, le directeur général de l’Inspection générale de la Sécurité sociale, le président de l’Union des caisses de maladie et le président de la Cour des comptes ont présenté leurs rapports aux délégations. Les 8 et 9 juillet 2004, les délégués du CSV et du LSAP se sont réunis en groupe de travail afin d'approfondir certains sujets.

• 12 juillet 2004: poursuite des négociations en plénière

  Suite aux présentations de rapports de hauts fonctionnaires et d'acteurs du secteur économique, les négociations de coalition se sont poursuivies en plénière le 12 juillet 2004. A cette occasion, les délégations ont procédé à une analyse approfondie de la situation de l’économie et des finances publiques luxembourgeoises.

• Groupes de travail et suite des négociations

  Les 14 et 15 juillet, des groupes de travail se sont penchés sur les dossiers IVL et Intérieur, Travail et Emploi, Sécurité sociale et Santé, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche et Culture ainsi que Environnement et Développement durable.

  Les vendredi et samedi, 16 et 17 juillet 2004, les délégations se sont retrouvées en plénière afin de finaliser ces chapitres.

• 19 - 24 juillet 2004

  Les lundi et mardi 19 et 20 juillet 2004, les délégations du CSV et du LSAP se sont à nouveau réunies en plénière afin de poursuivre leurs négociations. La politique européenne et internationale et l’éducation étaient au centre des discussions ces deux jours.

  Les délégations du CSV et du LSAP se sont retrouvées dans l'après-midi du 21 juillet 2004 afin de poursuivre leurs délibérations. Auparavant, Jean-Claude Juncker a été reçu en audience auprès de S.A.R. le Grand-Duc. À cette occasion, le formateur a informé le chef d'État de l'avancement des négociations de coalition. Les négociations de coalition en plénière se sont poursuivies les 22, 23 et 24 juillet 2004.

• 26 juillet 2004 - 28 juillet 2004

  Les délégations du CSV et du LSAP se sont réunies pour la 14e fois le lundi 26 juillet 2004, sous la présidence du formateur Jean-Claude Juncker.

  Selon Jean-Claude Juncker, les deux délégations ont atteint la dernière ligne droite des négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, les instances dirigeantes des deux partis étant convoquées pour le vendredi 30 juillet 2004, afin de se prononcer sur le futur programme gouvernemental ainsi que sur la répartition des portefeuilles ministériels des représentants de leurs partis respectifs.

  Les discussions du 26 juillet ont été dominées par les questions de société et l‘éducation. Une réunion des délégations se faisait également le mercredi 28 juillet 2004.

• 29 juillet 2004: signature de l'accord de coalition

  Le 29 juillet 2004, le formateur Jean-Claude Juncker et les présidents François Biltgen (CSV) et Jean Asselborn (LSAP) ont procédé à la signature de l'accord de coalition.

• 30 juillet 2004: feu vert des instances dirigeantes des deux partis

  Les instances dirigeantes des deux partis se sont réunies le vendredi, 30 juillet 2004, pour donner leur feu vert aux résultats des négociations de coalition, notamment au programme gouvernemental et à la répartition des portefeuilles. Les partis ont par la suite désignés les personnes devant assumer les responsabilités ministérielles au futur gouvernement.

  Dans le nouveau gouvernement de coalition qui compte 15 membres, le Parti chrétien-social (CSV) est représenté avec huit ministres (François Biltgen, Fernand Boden, Luc Frieden, Jean-Marie Halsdorf, Marie-Josée Jacobs, Jean-Claude Juncker, Jean-Louis Schiltz, Claude Wiseler), dont le Premier ministre (Jean-Claude Juncker), ainsi qu'un secrétaire d’État (Octavie Modert), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) avec cinq ministres (Jean Asselborn, Mars di Bartolomeo, Mady Delvaux-Stehres, Jeannot Krecké, Lucien Lux) et un ministre délégué (Nicolas Schmit).

Assermentation des membres du gouvernement

Le 31 juillet 2004, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience de congé les membres du gouvernement sortant et a procédé à l’assermentation des membres du gouvernement pour la législature 2004 – 2009.

Les membres du nouveau gouvernement

Les compétences ministérielles

• Jean-Claude Juncker: Premier ministre, ministre d'État, ministre des Finances
• Jean Asselborn: Vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration
• Fernand Boden: ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
• Marie-Josée Jacobs: ministre de la Famille et de l’Intégration, ministre de l’Égalité des chances
• Mady Delvaux-Stehres: ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle
• Luc Frieden: ministre de la Justice, ministre du Trésor et du Budget, ministre de la Défense
• François Biltgen: ministre du Travail et de l'Emploi, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre des Cultes
• Jeannot Krecké: ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, ministre des Sports
• Mars Di Bartolomeo: ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
• Lucien Lux: ministre de l’Environnement, ministre des Transports
• Jean-Marie Halsdorf: ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
• Claude Wiseler: ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ministre des Travaux publics
• Jean-Louis Schiltz: ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, ministre délégué aux Communications
• Nicolas Schmit: ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration
• Octavie Modert: secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, secrétaire d'État à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développment rural, secrétaire d'État à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Répartition des portefeuilles

Les partenaires de négociation se sont mis d’accord sur la répartition suivante des portefeuilles ministériels.

Le CSV dispose des portefeuilles suivants:

• Premier ministre
• Finances
• Budget
• Trésor
• Agriculture, Viticulture et Développement rural
• Classes moyennes
• Tourisme
• Logement
• Culture
• Enseignement supérieur
• Recherche
• Famille
• Solidarité sociale
• Intégration
• Jeunesse
• Fonction publique et réforme administrative (également compétence générale pour e-Government et attributions dans le cadre de e-Luxembourg)
• Intérieur
• Aménagement du territoire
• Justice (avec compétence pour la Police grand-ducale)
• Promotion féminine
• Travaux publics
• Cultes
• Relations avec le parlement
• Communications
• Coopération au développement
• Défense
• Travail et Emploi

Les portefeuilles du LSAP sont les suivants:

• Vice-Premier ministre
• Affaires étrangères et Immigration
• Économie et Commerce extérieur (y compris les ressorts des Postes, de l’Énergie et la mise en oeuvre nationale de l’Agenda de Lisbonne)
• Éducation nationale et Formation professionnelle continue
• Environnement
• Santé
• Sécurité sociale
• Transports
• Sports

19 ministères

Lors de la formation du gouvernement 2004, le nombre des ministères a été fixé à 19. Les ministères portent la dénomination suivante:

1. Ministère d'État
2. Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
4. Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
6. Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur
7. Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle
8. Ministère de l’Égalité des chances
9. Ministère de l'Environnement
10. Ministère de la Famille et de l’Intégration
11. Ministère des Finances
12. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
13. Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du territoire
14. Ministère de la Justice
15. Ministère de la Santé
16. Ministère de la Sécurité sociale
17. Ministère des Transports
18. Ministère du Travail et de l'Emploi
19. Ministère des Travaux publics

Déclaration gouvernementale (4 août 2004)

Le 4 août 2004, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté à la tribune de la Chambre des députés la déclaration portant sur le programme gouvernemental du nouveau gouvernement de coalition CSV-LSAP. Le programme est placé sous le signe de "la modernisation, l’innovation, la transformation et l’intégration", les fils conducteurs de la déclaration du Premier ministre devant la Chambre des députés. "La modernisation, la transformation, l’innovation visent un seul but: la cohésion de notre société dans notre pays", a déclaré Jean-Claude Juncker.

Remaniement des ressorts ministériels (22 février 2006)

Le 22 février 2006, le remaniement des ressorts ministériels, annoncé par le Premier ministre, prend ses effets. Il s’agit de faire en sorte que les ministres concernés puissent se concentrer pleinement sur les grands dossiers actuels de l'emploi et du budget.

François Biltgen a ainsi accordé une délégation de compétences pour toutes les affaires relevant du département "culture" du ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à la secrétaire d'État Octavie Modert. Luc Frieden a cédé le ressort de la Défense à Jean-Louis Schiltz, qui assure depuis les fonctions de ministre de la Défense. Les compétences de Luc Frieden en tant que ministre de la Justice ne sont pas concernées. Jean-Claude Juncker a cédé le ressort des Communications à Jean-Louis Schiltz qui devient ainsi ministre des Communications.