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Conseils de gouvernement

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    Ce dossier comprend une sélection des principaux projets de loi ou de règlement grand-ducal, classés thématiquement, adoptés par le Conseil de gouvernement en 2011.

    Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 9 décembre 2011 sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn.

    Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni le 21 octobre 2011 sous la présidence de Jean Asselborn, a pris connaissance d'une série de textes mettant en œuvre l'accord salarial et l'accord sur les réformes dans la Fonction publique.

    Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 14 octobre 2011 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Il a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal autorisant le gouvernement à octroyer une garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia.

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