Compliance contrôle de la Douane: commerce illicite et saisie de produits accisiens non-conformes

Lors d'une opération de contrôle de conformité de trois points de vente à Luxembourg-Ville, menée le 18 avril 2025, l'Administration des douanes et accises a saisi divers produits à base de tabac et de nicotine, ainsi que des boissons alcoolisées confectionnées pour non-conformité aux dispositions légales en vigueur.

Sur les trois commerces contrôlés, à côté de la non-conformité accisienne, un magasin était en défaut d'une autorisation d'établissement, résultant dans l'établissement d'un procès-verbal en la matière.

En somme ont ainsi été saisis:

• plus de 90 litres d'e-liquides,
• 6 kg de sachets de nicotine,
• 5 kg de tabac à mâcher,
• 1 kg de tabac narguilé,
• 100 g de tabac à priser ainsi que
• 37 litres d'alcopops.

En vue de la régularisation des infractions, des amendes seront prononcées et 12.897 euros de droits d'accise éludés seront recouvrés au profit du budget de l'État.

Cette opération s'inscrit dans les efforts constants de l'administration de lutte contre le commerce illicite de tabac et d'alcool afin d'assurer la conformité aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité des consommateurs.

Il est rappelé que la vente de produits contenant de la nicotine et du tabac est strictement réglementée et nécessite une autorisation préalable.

Toute infraction aux dispositions légales expose les contrevenants à des sanctions, incluant la saisie des marchandises et les éventuels équipements utilisés.

Plus d'informations sont disponibles sur le site officiel de l'administration.

Communiqué par l'Administration des douanes et accises