Formation du gouvernement 2009

Introduction

8 juin 2009: démission du gouvernement sortant

Le lendemain des élections, c'est-à-dire le 8 juin 2009, les membres du gouvernement sortant se sont réunis pour une dernière séance du Conseil de gouvernement.

À l'issue de cette séance, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a été reçu en audience auprès de S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal. Comme il est d'usage au lendemain des élections législatives, le Premier ministre a présenté la démission du gouvernement sortant au chef d'État.

À cette occasion, S.A.R. le Grand-Duc a demandé au gouvernement de rester en fonction jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement et l'a chargé de continuer à expédier les affaires courantes et de prendre, à titre exceptionnel, toutes les mesures urgentes qui s'imposent dans le cadre de la lutte contre la crise économique et financière.

Désignation d'un informateur/formateur

9 juin 2009: Jean-Claude Juncker désigné formateur du nouveau gouvernement

Après avoir reçu successivement en audience de consultation, les 8 et 9 juin 2009, le président de la Chambre des députés sortante, le président du Conseil d'État ainsi qu'un représentant de chaque liste ayant participé aux élections législatives, S.A.R. le Grand-Duc a de nouveau convoqué en audience, dans l'après-midi du 9 juin 2009, le Premier ministre Jean-Claude Juncker.

À l'issue de cette réunion, le maréchalat de la cour grand-ducale a annoncé que S.A.R. le Grand-Duc avait pris la décision de charger Jean-Claude Juncker de la formation du nouveau gouvernement.

Jean-Claude Juncker a déclaré de son côté qu'il allait proposer à son parti d'entamer rapidement des négociations avec le Parti socialiste (LSAP) pour mettre sur pied "un gouvernement de la continuité et de la responsabilité".

Dans la soirée du 9 juin 2009, le Conseil national du Parti chrétien-social (CSV) a donné son feu vert à l'ouverture des négociations de coalition avec le Parti socialiste.

13 juin 2009: entrevue de Jean-Claude Juncker avec une délégation du LSAP

En sa qualité de formateur, Jean-Claude Juncker a reçu le 13 juin 2009 une délégation du LSAP pour un entretien préalable destiné à préparer les négociations devant mener à la formation d’un nouveau gouvernement, entretien qui s’est déroulé dans une ambiance constructive.

À l’issue de l’entretien, le formateur a annoncé que les premières réunions plénières des négociations de coalition auront lieu les 16 et 17 juin 2009.

Négociations de coalition

16-17 juin 2009: ouverture des négociations de coalition

Neuf jours après les élections législatives, les délégations du parti chrétien-social (CSV) et du parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) se sont réunis les 16 et 17 juin 2009 au ministère du Travail sous la présidence du formateur Jean-Claude Juncker pour entamer les négociations de coalition en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.

Après avoir tracé le cadre des négociations de coalition qui se dérouleront les prochaines semaines, les deux délégations ont entendu des exposés d’un certain nombre de hauts fonctionnaires de la Banque centrale du Luxembourg, du Statec, du Trésor, de l’Inspection générale des finances, de la Commission de surveillance du secteur financier, de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, de l’Administration des douanes et accises et de l’Inspection générale de la sécurité sociale. Ces exposés ont porté sur la situation économique, financière et sociale du pays.

À l’issue des deux réunions, le formateur Jean-Claude Juncker a annoncé que les partenaires étaient tombés d’accord pour mettre en place six groupes de travail dont la mission sera d’approfondir les discussions sur des sujets définis et d’en faire rapport à l’assemblée plénière dans les meilleurs délais. Ces groupes de travail s’occuperont des dossiers suivants:

• finances publiques;
• économie;
• politique territoriale;
• politique sociale;
• éducation et formation;
• modernisation de l’État.

22 juin 2009: 3^e réunion plénière

La 3^e réunion plénière s'est déroulée le 22 juin 2009.

29-30 juin 2009: réunions plénières

Les 29 et 30 juin 2009, les délégations du CSV et du LSAP se sont réunis en assemblée plénière sous la présidence du formateur Jean-Claude Juncker.

6-10 juillet 2009

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en vue de la constitution du nouveau gouvernement, le formateur Jean-Claude Juncker a été reçu en audience au palais grand-ducal par S.A.R. le Grand-Duc le 6 juillet. Les délégations du CSV et du LSAP se sont à nouveau réunies le 7 juillet 2009, sous la présidence du formateur Jean-Claude Juncker afin de poursuivre leurs négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.

S’exprimant devant la presse à l’issue des travaux, le formateur et les deux présidents de délégation, François Biltgen (CSV) et Jean Asselborn (LSAP), se sont dits satisfaits de l’avancement des travaux et notamment du fait que 14 chapitres de négociation ont entretemps pu être terminés.

Il s’agit des chapitres suivants:

• Économie
• Médias
• Protection des consommateurs
• Éducation
• Éducation supérieure
• Recherche publique
• Santé
• Environnement
• Classes moyennes
• Culture
• Égalité des chances
• Logement
• Tourisme
• Sports

Le négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement ont continué les 8, 9 et 10 juillet 2009.

14-16 juillet 2009

Après les réunions plénières du 14 et du 15 juillet 2009, le formateur Jean-Claude Juncker et les chefs de délégation du CSV et du LSAP, François Biltgen et Jean Asselborn, ont présenté devant la presse le 16 juillet 2009 l’avancement des négociations en vue de la formation d’un gouvernement après les élections législatives du 7 juin 2009.

D’après le formateur Jean-Claude Juncker, les délégations sont parvenues à un "quasi-accord" sur le futur programme de coalition, des détails restant à peaufiner dans les jours à venir.

La signature de l’accord de coalition devrait intervenir avant le début de la semaine prochaine afin de permettre aux instances dirigeantes du CSV et du LSAP de se réunir le 20 juillet pour avaliser le programme de coalition et la répartition des portefeuilles ministériels, a dit Jean-Claude Juncker.

Des accords ont pu être trouvés sur les dossiers suivants:

• Politique financière
• Centre financier
• Sécurité sociale
• Constitution et institutions
• Agriculture, viticulture et développement rural
• Mobilité (y inclus les travaux et transports publics ainsi que l’aménagement du territoire)
• Immigration, travail, justice
• Économie, énergie, télécommunications, médias
• Fonction publique
• Simplification administrative
• Politique étrangère, coopération et défense

Des détails restent à régler au niveau de la politique sociétale, notamment en ce qui concerne les nouvelles formes de partenariat, l’adoption et l’avortement.

20 juillet 2009: signature de l'accord de coalition

43 jours après les élections législatives du 7 juin 2009, le formateur Jean-Claude Juncker et les présidents de délégation du CSV et du LSAP, François Biltgen et Jean Asselborn, ont signé l’accord de coalition en vue de la formation du futur gouvernement le 20 juillet 2009 au ministère du Travail et de l’Emploi.

L’accord de coalition prévoit la structure suivante du prochain gouvernement:

Le parti chrétien-social (CSV) assumera la responsabilité des portefeuilles ministériels suivants:

• Premier ministre, ministère d’État, simplification administrative
• Finances, Budget, Trésor
• Développement durable (ce nouveau ministère regroupera quatre ministères actuels: Travaux publics, Transports, Environnement et Aménagement du territoire)
• Culture
• Coopération
• Justice
• Enseignement supérieur, Recherche et Communications
• Intérieur (avec tutelle sur la Police grand-ducale)
• Défense
• Grande Région
• Famille, Égalité des chances
• Logement
• Classes moyennes
• Tourisme
• Fonction publique

La parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) aura la responsabilité pour les portefeuilles suivants:

• Affaires étrangères
• Immigration
• Travail et emploi
• Économie et économie solidaire
• Éducation nationale
• Santé
• Sécurité sociale
• Agriculture
• Sports

Audience au palais grand-ducal (21 juillet 2009)

Au moment où s’achèvent les négociations en vue de la formation du nouveau gouvernement, Jean-Claude Juncker a été reçu en audience, le 21 juillet 2009, par S.A.R. le Grand-Duc auquel il a rendu compte, en sa qualité de formateur, de la conclusion de la mission que lui a confiée le chef de l’État.

Assermentation des membres du gouvernement

Le 23 juillet 2009, S.A.R. le Grand-Duc a procédé au château de Berg à l’assermentation du Premier ministre, du Vice-Premier ministre et des ministres désignés.

Au début de la cérémonie, le chef d'État a signé les arrêtés grand-ducaux relatifs à la formation du nouveau gouvernement.

Le gouvernement 2009 se compose d'un président ayant le titre de Premier ministre, d'un Vice-Premier ministre et de 13 membres ayant le titre de ministre.

Les membres du nouveau gouvernement

Après la signature de l’accord de coalition en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, les instances dirigeantes du CSV et du LSAP ont donné leur feu vert au résultat des négociations de coalition dans la soirée du 20 juillet 2009.

Le CSV et le LSAP ont approuvé l’accord de coalition et notamment la répartition des portefeuilles ministériels.

Les deux partis ont ensuite désigné les personnes devant assumer les responsabilités ministérielles au futur gouvernement.

Dans le nouveau gouvernement de coalition, qui compte 15 membres, le parti chrétien-social (CSV) est représenté avec 9 ministres, dont le Premier ministre, et le parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) avec 6 ministres.

CSV

• Jean-Claude Juncker,
• Luc Frieden,
• François Biltgen,
• Marie-Josée Jacobs,
• Claude Wiseler,
• Jean-Marie Halsdorf,
• Octavie Modert,
• Marco Schank,
• Françoise Hetto.

LSAP

• Jean Asselborn,
• Mady Delvaux-Stehres,
• Jeannot Krecké,
• Mars Di Bartolomeo,
• Nicolas Schmit,
• Romain Schneider.

Les compétences ministérielles ont été attribuées de la façon suivante:

• Jean-Claude Juncker: Premier ministre, ministre d'État; ministre du Trésor;

• Jean Asselborn: Vice-Premier ministre; ministre des Affaires étrangères;

• Marie-Josée Jacobs: ministre de la Famille et de l’Intégration; ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire;

• Mady Delvaux-Stehres: ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle;

• Luc Frieden: ministre des Finances;

• François Biltgen: ministre de la Justice; ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; ministre des Communications et des Médias; ministre des Cultes;

• Jeannot Krecké: ministre de l’Économie et du Commerce extérieur;

• Mars Di Bartolomeo: ministre de la Santé; ministre de la Sécurité sociale;

• Jean-Marie Halsdorf: ministre de l’Intérieur et à la Grande Région; ministre de la Défense;

• Claude Wiseler: ministre du Développement durable et des Infrastructures;

• Nicolas Schmit: ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration;

• Octavie Modert: ministre de la Culture; ministre aux Relations avec le Parlement; ministre à la Simplification administrative auprès du Premier ministre; ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative;

• Marco Schank: ministre du Logement, ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures;

• Françoise Hetto-Gaasch: ministre des Classes moyennes et du Tourisme, ministre de l’Égalité des Chances;

• Romain Schneider: ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; ministre des Sports; ministre délégué à l’Économie solidaire.

Première réunion du Conseil de gouvernement (24 juillet 2009)

La première séance du Conseil de gouvernement a eu lieu le 24 juillet 2009.

À partir du 24 juillet ont également eu lieu les différentes cérémonies de passation des pouvoirs dans les ministères.

Déclaration gouvernementale (29 juillet 2009)

Le 29 juillet 2009, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté la déclaration sur le programme gouvernemental 2009 à la Chambre des députés.