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Règlement d’exécution (UE) 2025/675 de la Commission du 4 avril 2025 modifiant le règlement (UE) no 1302/2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire dans l’Union européenne et la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
A titre d'information:
Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires (EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les organismes Nofifiés (NoBo), les Organismes Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo),... de leurs responsabilités d'effectuer:
- leur propre veille légale et réglementaire;
- la mise en conformité de leurs activités aux exigences applicables.