Chef de l'État

Le Grand-Duc

Depuis le 7 octobre 2000, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri est le Chef de l'État du Grand-Duché de Luxembourg.

Né le 16 avril 1955 au château de Betzdorf, il est le second enfant et le fils aîné du Grand-Duc Jean et de la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte.

L'article 44 (1) de la Constitution dispose que "Le Grand-Duc est le Chef de l'État. Il représente l'État. Il est le symbole de l'unité et de l'indépendance nationales. Sa personne est inviolable. Il exerce conjointement avec le Gouvernement le pouvoir exécutif."

À l'intérieur comme à l'extérieur des frontières luxembourgeoises, le Grand-Duc est l'expression de l'identité du pays. Il symbolise son indépendance, l'unité du territoire et la permanence de l'État.

S.A.R. le Grand-Duc

Inviolabilité et irresponsabilité

La Constitution place le Chef de l'État dans une position unique en dehors du droit commun.

En effet, la Constitution dispose que la personne du Grand-Duc est inviolable, c'est-à-dire qu'il n'est justiciable d'aucune juridiction et qu'on ne peut lui demander de rendre compte de ses actes. L'inviolabilité implique l'irresponsabilité complète du Grand-Duc. Cette irresponsabilité est générale et absolue, aussi bien du point de vue pénal que politique. L'inviolabilité et l'irresponsabilité du Grand-Duc assurent la stabilité de l'institution monarchique et assurent également son impartialité vis-à-vis du monde politique.

L'irresponsabilité politique du Grand-Duc a comme contrepartie la responsabilité ministérielle. Toute mesure prise par le Grand-Duc dans l'exercice de ses pouvoirs doit être contresignée par un membre du gouvernement qui en assume ainsi l'entière responsabilité.

Attributions du Grand-Duc en matière exécutive

L'article 49 de la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois. La promulgation est l'acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l'exécution.

Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois. Il prend en outre les règlements nécessaires pour l'application des actes juridiques de l'Union européenne. Il peut dans certaines conditions déléguer cette compétence aux membres de son gouvernement.

Le texte constitutionnel laisse en principe au Grand-Duc la liberté de choisir les ministres qui sont ses personnes de confiance et qui exercent avec lui le pouvoir exécutif. D'après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, qui prend soin de composer un gouvernement qui rencontrera l'adhésion de la majorité parlementaire.

Attributions en matière de justice

La justice est exécutée au nom du Grand-Duc, sans qu'il ait toutefois un droit d'ingérence dans l'exercice du pouvoir judiciaire.

Attributions en matière internationale

Représentant le pays à l'étranger, le Grand-Duc fait et défait les traités et veille à la sauvegarde des intérêts de l'État et des ressortissants luxembourgeois.

Autres pouvoirs 

Le Grand-Duc, tenant compte de l'intérêt public, définit et organise son administration qui jouit de la personalité juridique.

Il nomme aux emplois publics, conformément à la loi, et sauf les exceptions établies par elle. Il porte le titre de commandant de l'armée. Ce commandement est exercé sous la responsabilité du Gouvernement.

Droits régaliens

La Constitution réserve au Grand-Duc le droit de grâce, c'est-à-dire le droit, dans les conditions déterminées par la loi, de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juridictions, le droit de conférer des titres de noblesse aux membres de la famille grand-ducale, sans pouvoir jamais y attacher de privilège, ainsi que le droit de conférer les ordres civils et militaires, en observant la loi.