Chef d'État

Le Grand-Duc

Depuis le 7 octobre 2000, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri est le chef d'État du Grand-Duché de Luxembourg.

Né le 16 avril 1955 au château de Betzdorf, il est le second enfant et le fils aîné du Grand-Duc Jean et de la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte.

L'article 33 de la Constitution dispose que "Le Grand-Duc est le chef de l'État, symbole de son unité et garant de l'indépendance nationale. Il exerce le pouvoir exécutif conformément à la Constitution et aux lois du pays."

À l'intérieur comme à l’extérieur des frontières luxembourgeoises, le Grand-Duc est l'expression de l'identité du pays. Il symbolise son indépendance, l'unité du territoire et la permanence de l'État.

Le Grand-Duc participe au pouvoir législatif et il exerce le pouvoir exécutif à travers son gouvernement qui est politiquement responsable devant la Chambre des députés.

S.A.R. le Grand-Duc
S.A.R. le Grand-Duc

Inviolabilité et irresponsabilité

La Constitution place le chef d'État dans une position unique en dehors du droit commun

En effet, la Constitution dispose que la personne du Grand-Duc est inviolable, c’est-à-dire qu'il n'est justiciable d'aucune juridiction et qu'on ne peut lui demander de rendre compte de ses actes. L'inviolabilité implique l'irresponsabilité complète du Grand-Duc. Cette irresponsabilité est générale et absolue, aussi bien du point de vue pénal que politique. L’inviolabilité et l’irresponsabilité du Grand-Duc assurent la stabilité de l’institution monarchique et assurent également son impartialité vis-à-vis du monde politique.

L'irresponsabilité politique du Grand-Duc a comme contrepartie la responsabilité ministérielle. Toute mesure prise par le Grand-Duc dans l'exercice de ses pouvoirs doit être contresignée par un membre du gouvernement qui en assume ainsi l'entière responsabilité.

Attributions du Grand-Duc en matière exécutive

L'article 34 de la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois. La promulgation est l'acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l'exécution.

Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois. Il peut dans certaines conditions déléguer cette compétence aux membres de son gouvernement.

L’article 74 de la Constitution dispose que le Grand-Duc peut dissoudre la Chambre des députés. Dans ce cas, de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu dans les trois mois. En pratique, la dissolution n’a lieu que sur proposition du gouvernement. Le Grand-Duc ouvre et clôt les sessions parlementaires par l’intermédiaire de son représentant. Il convoque également les sessions extraordinaires.

Le texte constitutionnel laisse en principe au Grand-Duc la liberté de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et qui exercent avec lui le pouvoir exécutif. D’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, qui prend soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire.

Attributions en matière de justice

La justice est rendue au nom du Grand-Duc, sans qu’il ait toutefois un droit d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

Attributions en matière internationale

Représentant le pays à l'étranger, le Grand-Duc fait les traités et veille à la sauvegarde des intérêts de l'État et des ressortissants luxembourgeois.

Pouvoir de nomination

Le Grand-Duc règle l’organisation du gouvernement ainsi que des services administratifs. Il nomme en outre aux emplois civils et militaires. Il commande la force armée.

Droits régaliens

La Constitution réserve au Grand-Duc le droit de grâce, c’est-à-dire le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, le droit de battre monnaie en exécution de la loi, le droit de conférer des titres de noblesse sans pouvoir y attacher aucun privilège, ainsi que le droit de conférer des titres honorifiques dans les ordres civils et militaires.

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