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Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 15 octobre 2018
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le lundi 15 octobre 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Le Conseil a eu un échange de vues au sujet du résultat des élections législatives du 14 octobre 2018.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail.
L’indicateur ayant constaté une progression des salaires entre 2016 et 2017 de 1,1 % le projet de loi vise à augmenter le salaire social minimum de 1,1 % au 1er janvier 2019. Le Conseil a également décidé d’augmenter en parallèle le revenu d’inclusion sociale (REVIS) et le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH), à hauteur de 1,1% avec effet au 1er janvier 2019.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2017.
La prime de répartition pure est fixée à 22,09% pour l'année 2017.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2017.
Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l'année 2017 est fixé à 1,462.
Communiqué par le ministère d’État/SIP