Franz Fayot et Yuriko Backes ont présenté les éléments-clés du Programme national de réforme et du Programme de stabilité et de croissance aux partenaires sociaux

Pour rappel, le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques, budgétaires sociales et du travail au sein de l'Union européenne. Il se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d'où son nom. Au Luxembourg, les représentants des organisations salariales et patronales rencontrent les représentants du gouvernement depuis 2015 afin de s'échanger sur les éléments-clés de ce cycle de coordination.

Tous les ans, le Luxembourg est appelé à présenter et à transmettre à la Commission européenne son Programme national de réforme (PNR) annuel. Le PNR 2022 s'inscrit dans le Semestre européen et va de pair avec le Programme de stabilité et de croissance 2022-2026 (PSC).

Le PNR décrit la stratégie que le gouvernement a poursuivi afin de poser les jalons de la transition verte, numérique et inclusive. Au cours des dernières années, le PNR a évolué et englobe cette année non seulement certains Objectifs de développement durable (ODD), mais également certains éléments de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Pour la première fois, le PNR inclut aussi une partie de reporting concernant les projets de réformes et d'investissements inclus dans le Plan pour la reprise et la résilience luxembourgeois (PRR). En outre, le PNR décrit les mesures que le Luxembourg a pris pour assurer la mise en œuvre des recommandations par pays qui lui ont été adressées dans le cadre du Semestre européen pour les années 2019, 2020 et 2021.

Quant au PSC, celui-ci constitue le document que chaque État membre de l'UE est appelé à fournir à la Commission européenne en établissant une vue d'ensemble de la situation financière par le biais d'une actualisation des prévisions économiques et budgétaires pluriannuelles. Le PSC 2022 décrit la politique budgétaire à moyen terme et fournit les chiffres afférents sur une période de 4 ans, à savoir de 2022 à 2026. Le PSC forme ainsi un cadre harmonisé à travers lequel la Commission européenne évalue les perspectives financières de chaque État membre de l'Union européenne et sur base duquel elle formule ses recommandations en matière budgétaire au vu des règles du Pacte de stabilité et de croissance.

Le 27 avril, le PNR et le PSC seront présentés à la Chambre des députés. Ces présentations seront suivies le 28 avril 2022 des débats parlementaires. Ensuite, le gouvernement transmettra ces deux rapports à la Commission européenne qui, sur cette base, élaborera des propositions de recommandations, qui seront publiées dans le cadre du paquet de printemps, comme pour chaque État membre. Les propositions de recommandations seront ensuite discutées et adoptées au niveau des différentes formations du Conseil de l'UE.

Communiqué par le ministère de l'Économie / ministère des Finances