La décision du conseil communal de la commune de Bettendorf n'est pas annulée par le ministère des Affaires intérieures

Le conseil communal de la commune de Bettendorf a décidé de ne pas retirer sa délibération datant du 23 octobre 2024, par laquelle il avait refusé "de reprendre la conduite des discussions exploratoires en vue d'une éventuelle fusion".

Une réclamation contre la délibération du 23 avril 2025, émanant d'une citoyenne de la commune de Bettendorf, a été transmise au ministre des Affaires intérieures en date du 28 avril 2025. Elle allègue une irrégularité quant à la forme et un manque de clarté de la question posée au conseil communal.

À la suite de l'analyse du dossier et des pièces qui sont à la disposition du ministère, il a été constaté que la délibération en question ne présente ni vice de forme, ni vice de fond. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'annuler la décision du conseil communal.

Communiqué par le ministère des Affaires intérieures