Adoption du projet de loi concernant le traitement de données à caractère personnel au sein de l'Observatoire digital de la mobilité

En date du 26 juin 2025, la Chambre des députés a approuvé le projet de loi établissant un cadre juridique pour le traitement de données à caractère personnel au sein de l'Observatoire digital de la mobilité. 

Cet observatoire innovant est une pierre angulaire pour la planification de la mobilité au Luxembourg, qui est définie comme mission d'intérêt public.

La ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes, a déclaré: "Avec le vote d'aujourd'hui, l'Observatoire se voit renforcé, permettant ainsi de recueillir de manière efficace et continue les données nécessaires à une planification de la mobilité adaptée à l'évolution des besoins de la population et des entreprises. Dans le contexte particulièrement dynamique du Grand-Duché, il s'agit d'une étape cruciale en vue de l'élaboration des nouvelles orientations en matière de mobilité, qui seront présentées dans le cadre du Plan national de mobilité 2040, avec pour objectif de garantir un avenir durable et connecté pour toutes et tous."

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des priorités retenues dans l'accord de coalition, soulignant l'engagement du gouvernement à améliorer la mobilité et à répondre aux défis contemporains.

Adapter l'offre d'infrastructures et de services de mobilité de manière durable nécessite une compréhension objective des besoins des utilisatrices et utilisateurs. L'Observatoire digital de la mobilité a pour mission de fournir ces connaissances grâce à la collecte et l'analyse de données de qualité, qui doivent refléter le comportement représentatif des utilisatrices et utilisateurs et des infrastructures ainsi que des services de transport du Grand-Duché.

Seules les données prévues par la loi sont traitées et uniquement pour les finalités définies en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), avec des données à caractère personnel détruites au plus tard deux ans après réception. En ce qui concerne notamment les données de téléphonie mobile, d'enquêtes ou de services numériques, la collecte est externalisée.

Les enquêtes de type "Luxmobil" ne se font qu'avec l'accord de la personne appelée. Pour ce qui est des données de téléphonie mobile, les opérateurs ne transmettent à l'Observatoire que des données conformes avec le RGPD et pour lesquelles les personnes concernées ont donné leur consentement avec le contrat de service.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics