Elisabeth Margue au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" de l'UE à Copenhague

À l'ordre du jour ont figuré plusieurs points, dont:

• Un débat d'orientation sur l'application pratique du RGPD afin d'identifier d'éventuelles initiatives qui pourraient réduire les charges administratives imposées aux entreprises et favoriser une croissance durable sans compromettre les droits fondamentaux

Elisabeth Margue a affirmé le soutien général du Luxembourg à toute initiative visant à réduire la charge administrative, notamment pour les PME. Elle a toutefois souligné qu'au niveau des textes liés à la protection des données, les efforts doivent impérativement garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens européens et clarifier l'articulation entre le cadre légal existant et les textes plus récents du "digital rulebook".

• Un échange sur la lutte contre le crime organisé et les structures familiales criminelles

Elisabeth Margue a rappelé que la lutte contre la criminalité organisée constitue l'une de ses priorités. La ministre a mis en avant l'approche transversale adoptée dans le cadre du programme Drogendësch 2.0, visant à combattre le trafic de stupéfiants, et a souligné l'importance de la mise en œuvre de la feuille de route de l'Union européenne contre le trafic de drogue. Le ministère de la Justice joue un rôle clé en veillant à ce que les autorités judiciaires disposent des moyens nécessaires pour mener leurs enquêtes, notamment par des adaptations du Code de procédure pénale et par le renforcement des effectifs des forces policières. La ministre a également plaidé pour une intensification de la coopération au sein de l'Union européenne ainsi que de la coordination internationale entre l'Union européenne et les pays tiers, notamment dans des domaines tels que les enquêtes financières et le recouvrement d'avoirs. La ministre a conclu par la nécessité de la mise à jour de la décision-cadre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée.

Pendant le déjeuner de travail, les ministres ont eu un échange de vues sur la lutte contre les violences à l'encontre des enfants et la garantie des droits des mineurs dans les procédures judiciaires. Elisabeth Margue a insisté sur une approche de zero-tolerance par rapport à la violence contre les enfants dans toute l'Union européenne. Elle a également souligné l'engagement du Luxembourg à instaurer une obligation générale de signalement au niveau national pour toute infraction commise à l'encontre d'un enfant, dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des mineurs victimes et témoins.

Le prochain Conseil JAI se déroulera au Luxembourg, les 13 et 14 octobre 2025.

Communiqué par le ministère de la Justice