L'accès aux preuves électronique et la conservation des données figurent à l'ordre du jour de la réunion informelle du Groupe Vendôme

Sur invitation de la ministre de la Justice du Luxembourg, Sam Tanson, les ministres de la Justice d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie et des Pays-Bas, auront un échange informel par visioconférence, portant sur les propositions législatives soumises par la Commission européenne afin d'assurer un meilleur accès transfrontière aux preuves électroniques en matière pénale et ainsi réduire les délais d'échange. Le deuxième sujet à l'ordre du jour portera sur la conservation des données.

Le Groupe Vendôme réunit les ministres de la Justice d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas. Il s'agit d'un forum de discussion informel et dynamique au niveau ministériel. La première réunion fut organisée sur initiative de la France, le 7 novembre 2018. Le choix du lieu, la place Vendôme à Paris, donna son nom au groupe.

 

Communiqué par le  ministère de la Justice

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