Le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch, participera avec ses homologues européens en charge des transports au Conseil "Transport, télécommunications et énergie" dans sa formation "Transports" le jeudi 1er juin 2023 à Luxembourg.
Les ministres seront amenés à discuter de la réforme de la législation européenne sur le permis de conduire. Cette proposition de directive vise à harmoniser le contrôle médical et prévoit l'introduction d'un permis de conduire sous format digital. Elle s'inscrit dans un paquet de la sécurité routière qui comporte deux autres initiatives. Dans une seconde proposition, la Commission prévoit de renforcer les règles sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, une troisième directive porte sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union.
De nombreux dossiers, notamment ceux relevant du paquet fit for 55, sont actuellement négociés au sein du Conseil ou finalisés avec le Parlement européen et figurent seulement sous divers à l'ordre du jour comme points d'informations par la présidence suédoise.
Plusieurs sujets ont cependant été inclus à l'ordre du jour sur demande des États membres et certains de ceux-ci sont agrémentés d'une certaine sensibilité politique. Il sera question notamment d'éventuelles mesures visant les jets privés, des restrictions du transport routier sur l'axe du Brenner et d'une mise en question par plusieurs délégations de la nouvelle proposition législative visant à réduire la pollution de l'air causée par les nouveaux véhicules motorisés vendus dans l'Union avec la norme EURO 7.
Le ministre Bausch interviendra sur plusieurs de ces sujets.
Le ministre profite en outre du Conseil pour signer, avec nombreux de ses collègues, une mise à jour de la déclaration européenne sur le vélo qui recueille un soutien grandissant depuis son lancement par le ministre Bausch en 2015 lorsque le Luxembourg revêtait la présidence du Conseil des ministres.
Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics