La ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes, participera au Conseil "Transport, télécommunications et énergie" dans sa formation "Transports" le lundi 4 décembre 2023 à Bruxelles.
Les ministres seront appelés à approuver pas moins de 10 orientations générales que la présidence espagnole du Conseil des ministres a mis à l'ordre du jour.
Les deux dossiers les plus importants relèvent d'un paquet de mesures relatives à la sécurité routière. Il s'agit premièrement de la réforme de la législation européenne sur le permis de conduire. Cette proposition de directive vise à harmoniser le contrôle de l'aptitude médicale des conducteurs et prévoit l'introduction d'un permis de conduire sous format digital. La seconde proposition de ce paquet porte sur la révision des règles sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Le seul dossier issu du train de mesures visant l'écologisation des transports dans le cadre du "EU Green Deal" à l'ordre du jour porte sur la comptabilisation des émissions liées aux transports (CountEmissionEU).
Les ministres se pencheront en outre sur une réglementation des temps de conduite et de repos des chauffeurs de bus pour les transports occasionnels.
Quatre dossiers relevant du domaine maritime sont également inscrits à l'ordre du jour du Conseil pour des orientations générales.
La présidence espagnole fera un rapport sur les autres dossiers en cours de négociation au sein du Conseil ou avec le Parlement européen.
Lors du déjeuner de travail, les ministres seront conviés à un échange informel sur le financement des investissements des projets du réseau transeuropéen de transport.
En marge du Conseil, la ministre aura l'occasion de rencontrer plusieurs de ses homologues et notamment son collègue belge, Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, qui reprendra la présidence du Conseil des ministres à partir du 1er janvier 2024.
Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics