Conseils de gouvernement

Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'avis de la Commission consultative national d'éthique (CNE) La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la ...

Le conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 14 juin 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Séville Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures Visite officielle du Premier ministre de Malaisie ...

Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 16 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. La situation économique, sociale et financière du pays La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN et des pays partenaires ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 3 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Préparation de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays Protocole facultatif à la Convention relative aux droits ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 19 avril 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de travail en Roumanie Réunion informelle Écofin Fête nationale Conséquences financières de l'expiration du Traité CECA Secteur conventionné Bilan 2001 et ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 22 mars 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Barcelone Projet de loi sur le partenariat Optimisation du travail législatif Raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV ...

Les réunions de l'Eurogroupe et du Conseil Écofin L'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie Les principes fondamentaux concernant les aspects de droit civil du partenariat Les modalités du programme de traitement ...

Le programme de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne La déclaration de politique étrangère du gouvernement à la Chambre des Députés Les discussions de la tripartite sidérurgique La demande d'interpellation du député Alex Bodry (POSL) sur la politique ...

Le vendredi 21 décembre 2001, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi sur la liberté d'expression dans les médias.

Le Conseil de Gouvernement s'est réuni jeudi, le 13 décembre 2001, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker. La séance a été avancée au jeudi, en raison de la participation du Premier Ministre Jean-Claude Juncker et du Vice-Premier Ministre et

7 décembre 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Conseil Ecofin Les principaux sujets à l'ordre du jour sur le Conseil européen de Laeken Le Conseil Justice et Affaires intérieures Le projet de règlement grand-ducal soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises ...

30 novembre 2001 Conseil de gouvernement: Résumé des travaux Conseil européen de Laeken Visite officielle au Brésil Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union européenne Plan de sécurité renforcé en vue de prévenir les actes criminels en relation avec l'introduction ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 23 novembre 2001, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Amendements budgétaires Accises sur le carburant diesel Problématique des chargés de cours de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire Aide financière au

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 16 novrembre 2001, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Rapports de la Commission européenne sur l'état d'avancement des pays candidats à l'élargissement de l'Union européenne Echange de vues sur les biotechnologies