Conseils de gouvernement

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  1. Le Conseil de gouvernement sest réuni le vendredi, 29 novembre 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Négociations avec les pays tiers en matière de la fiscalité de lépargne Comité de conjoncture Création dun droit à un revenu minimum ...

  2. En raison de la participation du Premier ministre, de la Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer et du ministre de la Défense Charles Goerens au sommet de lOTAN à Prague, le Conseil de gouvernement sest réuni le mercredi, 20 ...

  3. Le Conseil de gouvernement sest runi le jeudi, 14 novembre 2002, sous la prsidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Lanalyse de lvolution conomique luxembourgeoise et des recettes fiscales de lEtat Le projet de loi portant cration de lUniversit de Luxembourg Le ...

  4. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 8 novembre 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'accident d'un Fokker 50 de Luxair Le projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 ...

  5. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 28 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Bilan sur les travaux du Conseil européen Prise d'otages à Moscou Chiffres récents du marché de l'emploi Tripartite sidérurgique Adaptation du salaire ...

  6. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 14 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'état de préparation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne L'Eurogroupe et du Conseil Ecofin Le projet de loi concernant les relations ...

  7. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 4 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Evolution économique du Luxembourg Projet d'extension du Lycée technique des Arts et Métiers Conventions entre l'État et la Fondation "Association des parents ...

  8. Le Conseil de gouvernement a repris ses travaux après la pause d’été et s’est réuni le 6 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères et le Sommet mondial du développement ...

  9. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Projet de loi relatif à la concurrence Gestion de l'infrastructure ferroviaire Conférer le statut légal d'un établissement public au "Rehazenter" Augmentation du ...

  10. Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le 29 et le 30 juillet 2002, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker. Accord de réadmission Approbation de la "Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger" Projet de plan directeur ...

  11. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 19 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de Mme Polfer en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Écofin Création de l’Université ...

  12. Le conseil de gouvernement s'est réuni le 12 juillet 2002 sous la présidence de Mme Lydie Polfer, Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ceci en absence du Premier ministre Jean-Claude Juncker qui participait le même jour au conseil Ecofin à ...

  13. Le conseil de gouvernement s'est réuni le 5 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Priorités de la présidence danoise du conseil de l'Union européenne Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ...

  14. Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de ...

  15. Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'avis de la Commission consultative national d'éthique (CNE) La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la ...

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