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Résumé des travaux du 29 novembre 2002
Le Conseil de gouvernement sest réuni le vendredi, 29 novembre 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Négociations avec les pays tiers en matière de la fiscalité de lépargne Comité de conjoncture Création dun droit à un revenu minimum ...
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Résumé des travaux du 20 novembre 2002
En raison de la participation du Premier ministre, de la Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer et du ministre de la Défense Charles Goerens au sommet de lOTAN à Prague, le Conseil de gouvernement sest réuni le mercredi, 20 ...
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Résumé des travaux du 14 novembre 2002
Le Conseil de gouvernement sest runi le jeudi, 14 novembre 2002, sous la prsidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Lanalyse de lvolution conomique luxembourgeoise et des recettes fiscales de lEtat Le projet de loi portant cration de lUniversit de Luxembourg Le ...
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Résumé des travaux du 8 novembre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 8 novembre 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'accident d'un Fokker 50 de Luxair Le projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 ...
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Résumé des travaux du 28 octobre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 28 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Bilan sur les travaux du Conseil européen Prise d'otages à Moscou Chiffres récents du marché de l'emploi Tripartite sidérurgique Adaptation du salaire ...
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Résumé des travaux du 14 octobre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 14 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'état de préparation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne L'Eurogroupe et du Conseil Ecofin Le projet de loi concernant les relations ...
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Résumé des travaux du 4 octobre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 4 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Evolution économique du Luxembourg Projet d'extension du Lycée technique des Arts et Métiers Conventions entre l'État et la Fondation "Association des parents ...
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Résumé des travaux du 6 septembre 2002
Le Conseil de gouvernement a repris ses travaux après la pause d’été et s’est réuni le 6 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères et le Sommet mondial du développement ...
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Résumé des travaux du 13 septembre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Projet de loi relatif à la concurrence Gestion de l'infrastructure ferroviaire Conférer le statut légal d'un établissement public au "Rehazenter" Augmentation du ...
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Résumé des travaux des 29 et 30 juillet 2002
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le 29 et le 30 juillet 2002, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker. Accord de réadmission Approbation de la "Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger" Projet de plan directeur ...
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Résumé des travaux du 19 juillet 2002
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 19 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de Mme Polfer en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Écofin Création de l’Université ...
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Résumé des travaux du 12 juillet 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le 12 juillet 2002 sous la présidence de Mme Lydie Polfer, Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ceci en absence du Premier ministre Jean-Claude Juncker qui participait le même jour au conseil Ecofin à ...
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Résumé des travaux du 5 juillet 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le 5 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Priorités de la présidence danoise du conseil de l'Union européenne Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ...
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Lydie Err à la commission de Venise
Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de ...
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Résumé des travaux du 8 février 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'avis de la Commission consultative national d'éthique (CNE) La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la ...
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