-
Résumé des travaux du 8 novembre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 8 novembre 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'accident d'un Fokker 50 de Luxair Le projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 ...
-
Résumé des travaux du 28 octobre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 28 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Bilan sur les travaux du Conseil européen Prise d'otages à Moscou Chiffres récents du marché de l'emploi Tripartite sidérurgique Adaptation du salaire ...
-
Résumé des travaux du 14 octobre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 14 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'état de préparation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne L'Eurogroupe et du Conseil Ecofin Le projet de loi concernant les relations ...
-
Résumé des travaux du 4 octobre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 4 octobre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Evolution économique du Luxembourg Projet d'extension du Lycée technique des Arts et Métiers Conventions entre l'État et la Fondation "Association des parents ...
-
Résumé des travaux du 6 septembre 2002
Le Conseil de gouvernement a repris ses travaux après la pause d’été et s’est réuni le 6 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères et le Sommet mondial du développement ...
-
Résumé des travaux du 13 septembre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Projet de loi relatif à la concurrence Gestion de l'infrastructure ferroviaire Conférer le statut légal d'un établissement public au "Rehazenter" Augmentation du ...
-
Résumé des travaux des 29 et 30 juillet 2002
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le 29 et le 30 juillet 2002, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker. Accord de réadmission Approbation de la "Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger" Projet de plan directeur ...
-
Résumé des travaux du 19 juillet 2002
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 19 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de Mme Polfer en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Écofin Création de l’Université ...
-
Résumé des travaux du 12 juillet 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le 12 juillet 2002 sous la présidence de Mme Lydie Polfer, Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ceci en absence du Premier ministre Jean-Claude Juncker qui participait le même jour au conseil Ecofin à ...
-
Résumé des travaux du 5 juillet 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le 5 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Priorités de la présidence danoise du conseil de l'Union européenne Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ...
-
Lydie Err à la commission de Venise
Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de ...
-
Résumé des travaux du 8 février 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'avis de la Commission consultative national d'éthique (CNE) La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la ...
-
Résumé des travaux du 14 juin 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 14 juin 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Séville Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures Visite officielle du Premier ministre de Malaisie ...
-
Résumé des travaux du 16 mai 2002
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 16 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. La situation économique, sociale et financière du pays La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN et des pays partenaires ...
-
Résumé des travaux du 3 mai 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 3 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Préparation de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays Protocole facultatif à la Convention relative aux droits ...
- Première page
- ...
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- ...
- Dernière page