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Résumé des travaux du 6 septembre 2002
Le Conseil de gouvernement a repris ses travaux après la pause d’été et s’est réuni le 6 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères et le Sommet mondial du développement ...
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Résumé des travaux du 13 septembre 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 septembre 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Projet de loi relatif à la concurrence Gestion de l'infrastructure ferroviaire Conférer le statut légal d'un établissement public au "Rehazenter" Augmentation du ...
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Résumé des travaux des 29 et 30 juillet 2002
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le 29 et le 30 juillet 2002, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker. Accord de réadmission Approbation de la "Vereinbarung über die Gestattung der Durchreise ausreisepflichtiger jugoslawischer Staatsangehöriger" Projet de plan directeur ...
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Résumé des travaux du 19 juillet 2002
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 19 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de Mme Polfer en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Arménie Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Écofin Création de l’Université ...
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Résumé des travaux du 12 juillet 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le 12 juillet 2002 sous la présidence de Mme Lydie Polfer, Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, ceci en absence du Premier ministre Jean-Claude Juncker qui participait le même jour au conseil Ecofin à ...
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Résumé des travaux du 5 juillet 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le 5 juillet 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Priorités de la présidence danoise du conseil de l'Union européenne Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ...
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Lydie Err à la commission de Venise
Lors de sa session du 12 avril 2002, le Conseil de gouvernement a décidé de nommer Mme Lydie Err, avocate-députée, comme experte indépendante à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite Commission de ...
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Résumé des travaux du 8 février 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 février 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. L'avis de la Commission consultative national d'éthique (CNE) La Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la ...
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Résumé des travaux du 14 juin 2002
Le conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 14 juin 2002 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Séville Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures Visite officielle du Premier ministre de Malaisie ...
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Résumé des travaux du 16 mai 2002
Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 16 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. La situation économique, sociale et financière du pays La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN et des pays partenaires ...
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Résumé des travaux du 3 mai 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 3 mai 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Préparation de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du pays Protocole facultatif à la Convention relative aux droits ...
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Résumé des travaux du 19 avril 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 19 avril 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Visite de travail en Roumanie Réunion informelle Écofin Fête nationale Conséquences financières de l'expiration du Traité CECA Secteur conventionné Bilan 2001 et ...
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Résumé des travaux du 22 mars 2002
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 22 mars 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Conseil européen de Barcelone Projet de loi sur le partenariat Optimisation du travail législatif Raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV ...
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Résumé des travaux du 18 janvier 2002
Les réunions de l'Eurogroupe et du Conseil Écofin L'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie Les principes fondamentaux concernant les aspects de droit civil du partenariat Les modalités du programme de traitement ...
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Résumé des travaux du 11 janvier 2002
Le programme de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne La déclaration de politique étrangère du gouvernement à la Chambre des Députés Les discussions de la tripartite sidérurgique La demande d'interpellation du député Alex Bodry (POSL) sur la politique ...
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