Conseils de gouvernement

Projet de loi portant approbation des accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (09-02-2007) Projet de loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (07-03-2007) Projet ...

Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes et les villes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal déterminant la zone de compétence ...

Création d'un Comité supérieur de la recherche et de l'innovation (26-01-2007) Budget 2007 du Fonds national de la recherche (02-02-2007) Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil ...

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (09-02-2007) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 ...

Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural (27-07-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural (28-09-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

Plan national pour la promotion de la qualité 2007-2009 (26-01-2007) Programme opérationnel pour l'intervention du Fonds social européen (FSE) au Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013 (02-03-2007) Projet de règlement grand-ducal portant institution d'un Comité de conjoncture (02-03-2007) Amendements ...

Projet de règlement grand-ducal concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (07-03-2007) Projets de règlement grand-ducal visant à adapter la réglementation nationale en matière de transferts de déchets à l'évolution de la réglementation communautaire (18-04-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (02-02-2007) Projet de loi portant 1) transposition ...

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la Fonction publique (06-07-2007) Projet de loi transposant certaines dispositions de l'Accord salarial du 5 ...

Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie (16-02-2007) Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Grand-Duché ...

Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations unies contre la corruption (12-01-2007) Projet de loi relatif à la construction d'un nouvel hôtel de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette (12-01-2007) Projet de loi relatif au stage des ...

Projet de règlement grand-ducal concernant la commission interdépartementale pour les équipements sportifs (26-01-2007) Projet de règlement grand-ducal établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif (27-07-2007) ...

Projet de loi-cadre sur l'eau (26-01-2007) Programmes opérationnels de l'Objectif 3 "Coopération territoriale européenne" du Fonds de développement régional 2007-2013 (16-02-2007) Plan d'occupation du sol "Campus scolaire européen Tossebierg et environs" (28-09-2007) ...

Projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation (02-02-2007) Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays (05-09-2007) Amendements gouvernementaux au ...

Projet de loi portant transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l‘égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la ...