Conseils de gouvernement

Projet de règlement grand-ducal fixant le mode d'établissement du répertoire et les modalités de communication des données prévus à l'article 8 (3) de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des artisans (02-02-2007) ...

Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal portant exécution ...

Projet de loi et projet de règlement grand-ducal opérant une réorganisation en profondeur de l'armée (05-09-2007) Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et ...

Projet de loi ayant pour objet d'approuver un amendement aux dispositions commerciales du Traité sur la charte de l'énergie (23-03-2007) Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre ...

Projet de loi portant approbation du Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les États du Benelux (16-03-2007) Projet de règlement grand-ducal ...

Projet de règlement grand-ducal portant approbation du contrat sur 1) la construction, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur d'un ou de plusieurs centres primaires d'accès à l'Internet, 2) les activités de développement, de mise en valeur et d'exploitation ...

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 6 (3) de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (19-01-2007) Projet de règlement grand-ducal fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (09-02-2007) Projet ...

Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques (04-05-2007) ...

Projet de loi relatif à la construction d'un lycée technique pour professions de santé à Luxembourg (12-01-2007) Projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation (09-02-2007) ...

8e programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (08-06-2007) ...

Mise en place d'un système de Contrôle Sanction Automatisé (CSA) au Grand-Duché de Luxembourg (12-01-2007) Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 16 novembre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 9 novembre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni mercredi 31 octobre 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 18 octobre 2007 sous la présidence du ministre Fernand Boden. Le Conseil a notamment adopté le projet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration.