Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 9 janvier 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 (15-02-2008) Projet ...

Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges (11-01-2008) Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour l'obtention du passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et ...

Projet de loi autorisant le gouvernement à subventionner un 9e programme quinquennal d'équipement sportif (29-02-2008) ...

Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir sur la friche industrielle Belval (30-05-2008) Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle à Belval (13-06-2008) ...

Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la Sécurité sociale et 2) de la loi modifiée du 22 juin ...

Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (29-02-2008) Projet de loi portant création de l'Administration des services médicaux du secteur public (28-03-2008) Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités ...

Projet de loi portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (15-02-2008) Adoption de trois textes en relation avec la formation de conducteurs professionnels (18-04-2008) Projet de règlement ...

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 19 décembre 2008 sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn.

Proposition de loi du député Paul-Henri Meyers portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen (25-01-2008) Projet de loi portant modification de la loi électorale ...

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration (21-03-2008) Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités relatives à ...

Projet de loi relative à l'élargissement des compétences des agents municipaux (18-07-2008) Projet de loi portant création des communautés urbaines (21-11-2008) Accord de principe à la nouvelle cartographie du paysage communal (21-11-2008) Projet d'un nouveau ...

Avant-projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation (11-04-2008) Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété ...

Projet de loi introduisant des dispositions pour permettre aux communes opérant dans les domaines de l'électricité ou du gaz de se réorganiser dans le contexte du marché libéralisé de ces énergies (25-01-2008) Plan national d'efficacité énergétique (29-02-2008) ...

Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi de l'agrément pour certains organismes de recherche (13-06-2008) Signature d'une convention pluriannuelle avec le Fonds national de la recherche (27-06-2008) Lignes directrices de la participation luxembourgeoise aux ...