Conseils de gouvernement

Ce dossier comporte une sélection des principales décisions du Conseil de gouvernement en 2008. Il a été constitué sur base des communiqués de presse résumant les travaux du Conseil diffusés à la presse à l'issue de chaque session.

Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur (21-03-2008) ...

Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut forestier européen (21-03-2008) ...

Amendement gouvernemental au projet de loi 5810 relatif aux acquisitions dans le secteur financier (25-01-2008) Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (01-02-2008) Amendements gouvernementaux au projet de loi portant ...

Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie (29-02-2008) Projet de règlement grand-ducal ...

Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (29-02-2008) Projet de loi portant modification de la loi sur les médias électroniques (02-05-2008) ...

Mise en place d'un comité interministériel pour l'éducation au développement durable (15-02-2008) Projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote (25-04-2008) Accord de principe avec le projet ...

Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2) modification du Code du ...

Projet de règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement (25-01-2008) Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (11-04-2008) Projet de ...

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'État à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck (11-01-2008) Projet de loi relatif ...

Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai (11-07-2008) ...

Participation du Luxembourg à la mission d'État de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (11-04-2008) Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch (03-10-2008) ...

Projet de plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (18-04-2008) Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises (05-12-2008) ...

Projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier (15-02-2008) Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de ...

Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; c) la ...