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Défense, Armée
Participation du Luxembourg à la mission d'État de droit EULEX de l'Union européenne au Kosovo (11-04-2008) Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch (03-10-2008) ...
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Entreprises et industrie
Projet de plan d'action en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (18-04-2008) Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises (05-12-2008) ...
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Fiscalité
Projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier (15-02-2008) Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de ...
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Fonction publique
Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; c) la ...
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Résumé des travaux du 5 décembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 5 décembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Baisse du taux social de 0,5% pour s'élever à 3,35% avec effet au 1er décembre 2008
Lors de sa réunion du 28 novembre 2008, le Conseil de gouvernement a décidé, suite à la baisse générale des taux d'intérêt opérée par la Banque centrale européenne, de baisser le taux social - c'est-à-dire le taux-plafond des intérêts débiteurs des ...
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Résumé des travaux du 28 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 28 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 21 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 21 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Le niveau de la garantie des dépôts passe à 100.000 euros à partir du 1er janvier 2009
Le 31 octobre 2008, le Conseil de gouvernement a adopté un amendement au projet de loi n° 5900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009. Cet amendement prévoit des dispositions destinées à réagir contre les ...
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Résumé des travaux du 13 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 13 novembre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Résumé des travaux du 7 novembre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 7 novembre 2008 sous la présidence du Vice-Premier minstre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn.
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Résumé des travaux du 31 octobre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni vendredi, 31 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Baisse du taux-plafond des intérêts débiteurs des prêts hypothécaires sociaux dénommés "taux social"
Lors de sa réunion du 22 octobre 2008, le Conseil de gouvernement a décidé, suite à la baisse générale des taux d'intérêt opérée par la Banque centrale européenne, de baisser le taux social – c'est-à-dire le taux-plafond des intérêts débiteurs des ...
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Résumé des travaux du 22 octobre 2008
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le 22 octobre 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
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Rapport 2008 du Plan national pour l'innovation et le plein emploi
En date du 17 octobre 2008, le Conseil de gouvernement a avalisé le projet de rapport 2008 du programme national de réforme (PNR) du Luxembourg dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ce nouveau programme national de réforme repose, conformément ...
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