Résumé des travaux du 4 février 2000

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 4 février 2000, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Concernant la situation politique en Autriche après l'assermentation du nouveau gouvernement de coalition entre le ÖVP et le FPÖ, le gouvernement luxembourgeois a fixé les lignes de conduite des membres du gouvernement en ce qui concerne la décision de 14 membres de l'Union européenne de suspendre les contacts officiels avec le nouveau gouvernement autrichien.

Le ministre de l'Intérieur Michel Wolter a proposé au Conseil de soumettre à la sanction souveraine la dissolution du Conseil communal d'Esch/Alzette. Les élections en vue du renouvellement du Conseil communal auront lieu le 30 avril prochain.

Le gouvernement a accepté la proposition du Parti des Verts en vue de la nomination, par S.A.R le Grand-Duc, de Madame Agnès Rausch, comme membre du Conseil d'État.

Le gouvernement a entendu les explications relatives à une note du ministre de la Sécurité sociale Carlo Wagner concernant l'étude du régime général des pensions (pensions du secteur privé), telle que prévue dans l'accord de coalition d'août 1999 qui stipule dans son chapitre 16:

"Le gouvernement entend faire effectuer une étude par des experts - nationaux et étrangers - qui seront chargés d'analyser notre système d'assurance pension dans l'optique d'une politique d'avenir ayant pour finalité de garantir les prestations de l'assurance pension. Cette étude portera sur la structure des pensions, les modes de financement (répartition / capitalisation), la structuration des réserves, la politique de placement et l'analyse de la possibilité d'un recours à des sources de financement alternatives. L'expertise sera à achever pour le 31 décembre 2000 et les conclusions devront être tirées avant la fin de l'année 2001."

Vu la complexité et la spécificité des différentes parties de cette étude, l'Inspection générale de le Sécurité sociale propose de scinder l'étude en deux sous-études dont la première analysera le régime général des pensions et la deuxième la politique de placement répondant aux garanties de sécurité exigées. Il est, en outre, proposé de confier la première sous-étude sur le régime général des pensions au Bureau International du Travail (BIT) de Genève et la deuxième sous-étude sur la politique de placement à des consultants établis à Luxembourg.

Le gouvernement a décidé de suivre les recommandations de l'Inspection générale de la Sécurité sociale. Un comité d'accompagnement a été institué pour guider et assurer le suivi de l'élaboration des études.

Claude Frieseisen a été confirmé dans sa fonction de président du Syndicat intercommunal SEBES (Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch/Sûre) pour une durée de six ans.

Le gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal concernant l'amodiation du lot de pêche no 17 de l'Eisch. Ce lot sera exclu de l'amodiation en raison de l'état de pollution de ses eaux. L'exercice de la pêche y est interdit et les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.

A également été adopté le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'Eau. Ce fonds a été créé à la suite de la formation du nouveau gouvernement et de l'attribution de la politique de protection et d'assainissement des eaux au ministère de l'Intérieur. Le comité de gestion du fonds sera composé de deux délégués du ministre de l'Intérieur, et de chaque fois un délégué du ministre du Budget, du ministre de l'Environnement et du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Ses missions consisteront en la planification pluriannuelle des dépenses du fonds, en l'ajustement du rythme des dépenses aux disponibilités financières du fonds et en la coordination interministérielle en matière de cofinancement de projets relatifs à la gestion de l'eau.

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Michel Wolter, qui a dans ses attributions l'aménagement du territoire, le gouvernement a par ailleurs approuvé un projet de règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan directeur "Lycées". Ce groupe de travail sera constitué en vue de planifier la construction de plusieurs lycées supplémentaires au cours de la présente période législative afin de tenir compte de la croissance ininterrompue de la population scolaire. Le groupe de travail sera composé de représentants du ministère de l'Education nationale, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Transports, du ministère de l'Economie (STATEC), du ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère des Travaux publics ainsi que du ministère des Finances (Budget).

Des entrevues, qui ont traditionnellement lieu en début d'année avec les forces vives de la Nation, ont été fixées avec le LCGB pour le lundi, 7 février à 10h00 au ministère des Finances et avec la Fédération des Artisans, le 16 février à 16h00. Une entrevue avec l'OGB-L aura lieu prochainement.