Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 31 mars 2000, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Dans le domaine de la politique européenne et internationale le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer ont informé leurs collègues des résultats du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne.
Le gouvernement projette de soumettre les premiers éléments d'information quant à la transposition dans le dispositif législatif luxembourgeois du contenu des conclusions de Lisbonne à l'occasion de la déclaration du Premier ministre sur l'état de la Nation, qui aura lieu le 10 mai 2000.
Un premier conclave du gouvernement en vue de la préparation de cette déclaration aura lieu demain, samedi le 1er avril 2000. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères participeront au sommet entre les pays membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et le Maroc et les États membres de l'Union européenne, la semaine prochaine au Caire. Devant la presse, le Premier ministre a souligné l'importance de cette rencontre qui devrait permettre d'approfondir les liens entre les deux continents qui, jusqu'ici, n'auraient pas encore atteint un niveau satisfaisant, surtout en relation avec les énormes problèmes politiques et économiques auxquels l'Afrique est confrontée.
Le Premier ministre a, en outre informé, que le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, Igor Ivanov, se rendra à Luxembourg pour une visite de travail le lundi 10 avril 2000.
Le lendemain, le ministre président de Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck, sera reçu à Luxembourg par Jean-Claude Juncker.
Ont été approuvés les comptes annuels de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État (BCEE) pour l'exercice 1999, qui affichent un progression de 9,3% du total du bilan de la banque à 1.190,2 milliards de LUF au 31 décembre 1999. La somme des fonds confiés à la BCEE par la clientèle tant nationale qu'internationale est passée, entre fin 1998 et fin 1999, de 1.022,0 milliards LUF à 1.108,9 milliards LUF. L'encours total des prêts et crédits à l'économie nationale a progressé de 9,2 milliards LUF ou 5,2%. L'exercice 1999 a été clôturé avec un bénéfice net de 2.711 millions LUF, en progression de 13,6% par rapport à l'exercice précédent.
Le gouvernement a désigné le réviseur aux comptes de la Banque centrale du Luxembourg pour l'exercice financier 2000, la société PriceWaterhouseCoopers.
Le gouvernement a adopté un projet de convention cadre relative à la propriété, la gestion et la politique d'entretien et de construction des immeubles affectés par l'Etat à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées". Ce projet a été élaboré par le ministère de la Famille, de la Solidarité et de la Jeunesse, du ministère du Trésor et du Budget et du ministère des Travaux publics et clarifie les questions relatives à la propriété des immeubles affectés à l'établissement public et à la construction, transformation, aménagement et extension des bâtiments de l'établissement public qui sont situés à Wiltz, Vianden, Mertzig, Echternach, Bofferdange, Dudelange Rumelange, Esch/Alzette et Differdange et comportent également les immeubles du Centre du Rham.
Le gouvernement a, par ailleurs, marqué son accord pour que l'Etat puisse conclure les conventions suivantes:
- avec la Société de la Croix-Rouge luxembourgeoise réglant la participation de l'Etat aux travaux de construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster (participation de l'État: 80%; coût total: 600 millions LUF)
- avec la Commune de Sanem réglant la participation financière de l'État aux travaux de modernisation et d'extension du centre intégré pour personnes âgées à Soleuvre (80%; coût total: 607 millions LUF)
- avec la Congrégation des Sœurs de Ste Élisabeth réglant la participation financière de l'État aux travaux de transformation, de modernisation et d'extension de l'Institut St Joseph de Betzdorf (100% ; coût total : 1.112 millions LUF)
- avec la Fondation Kräizbierg réglant la participation financière de l'État aux travaux de construction d'un centre intégré pour personnes handicapées à Frisange (80% ; 240 millions LUF)
- avec la Fondation Autisme Luxembourg réglant la participation financière de l'Etat aux travaux de construction d'un lieu de vie avec ateliers pour autistes de grande dépendance à Munshausen (100% ; 144 millions LUF)
- avec la Congrégation Ste Élisabeth réglant la participation financière de l'Etat aux travaux de transformation et de modernisation du pensionnat Ste Élisabeth à Troisvierges (80% pour les travaux ; coût total : 161 millions LUF et 100% pour l'équipement mobilier ; coût total : 192 millions LUF)
- avec la Fondation Maison de la Porte Ouverte réglant la participation financière de l'État aux travaux de construction d'un centre d'accueil pour familles monoparentales et femmes seules à Eschweiler (100% ; coût total 65 millions LUF).
Ces participations de l'État s'entendent sous réserve de l'approbation de ces dépenses par la Chambre des députés, soit par l'adoption d'une loi pour les montants dépassant 7,5 millions EUR (loi spéciale prévu par l'article 99 de la Constitution), soit par le biais de la loi budgétaire.
Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi concernant la protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes, qui transpose une directive européenne sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité des travailleuses. Il s'agit pour l'essentiel d'étendre le champ d'application de la protection de la maternité de la femme au travail à toutes les femmes enceintes qui sont liées par un contrat de travail ou d'apprentissage ou qui sont occupées en tant qu'élèves ou étudiantes pendant les vacances scolaires. En plus la directive prévoit l'assouplissement de l'interdiction du travail de nuit des femmes qui sera limitée aux seuls cas où le travail de nuit présente un risque pour la sécurité ou la santé de la femme enceinte ou allaitante et où la femme concernée désire se prévaloir de la protection. C'est le médecin du travail compétent qui, à l'initiative de la femme, se prononce sur la nécessité de son écartement du poste de travail de nuit.
La gouvernement a pris note de la demande d'interpellation du député socialiste Mars Di Bartolomeo au sujet de la prise en charge éducative des enfants. Les ministres de la Famille et de l'Éducation nationale ont été chargées de préparer la position du gouvernement.
A également été adopté un projet de règlement grand-ducal portant modification de trois règlements grand-ducaux du 22 décembre 1997, respectivement du 2 juillet 1998, fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement e l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie. Le présent projet de règlement grand-ducal doit rendre la réglementation luxembourgeoise en matière de télécommunications conforme à des directives européennes de 1992 et 1998.
Finalement, le Conseil a encore apporté des modifications d'ordre technique, moyennant amendement gouvernemental, au projet de loi modifiant la loi sur les médias électroniques.
(Publié le 3 avril 2000)